 | Léon Bourgeois - 1907 - 28 páginas
...tenues, soit dans leurs comités d'examen, soit en sous-commissions, soit en séances plénières, les membres de cette grande commission de l'arbitrage,...été largement ouvertes pour l'avenir, à tous les Etats, les portes du prétoire international. Vous comprendrez l'importance de l'amendement apporté... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1908 - 64 páginas
.............................. is Liste de ses Délégués ................ 143 Adhère le 3 juillet 1 907 à la Convention de 1899 sur le règlement pacifique des conflits internationaux ............. 23 Vote avec la majorité en faveur d'un traité mondial d'arbitrage obligatoire ...... | |
 | Léon Bourgeois - 1910 - 492 páginas
...tenues, soit dans leurs comités d'examen, soit en sous-commissions, soit en séances plénières, les membres de cette grande Commission de l'arbitrage,...vous verrez combien la procédure a été simplifiée fil précisée, rendue moins coûteuse, et comme ont été largement ouvertes pour l'avenir, à tous... | |
 | Léon Bourgeois - 1910 - 534 páginas
...grande Commission de l'arbitrage, vous jugerez de son labeur. 246 RÉSULTATS DES DEUX CONFÉRENCES Vous reconnaîtrez les modifications profondes apportées...fonctionnement de la juridiction arbitrale et particulièrement ilés commissions d'enquête; vous verrez combien la procédure a été simplifiée et précisée,... | |
 | 1961 - 1252 páginas
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Quand vous aurez sous les yeux les procèsverbaux des 63 séances qu'ont tenues, soit dans leurs comités d'examen, soit en sous-commissions, soit en séances plénières, les membres de cette grande commission de l'arbitrage, vous jugerez de son labeur.... 