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" Conférence de 1899. Dans la préambule de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, il est dit que les puissances veulent étendre l'empire du droit, et affermir le sentiment de la justice internationale. Dans le préambule... "
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le ... - Página 67
por France. Sénat - 1907 - 81 páginas
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La Deuxième conférence de La Haye: discours prononcés à la séance de rentrée ...

1907 - 182 páginas
...bien !). Je demanderai à rappeler, en terminant, deux formules qui se trouvent dans les actes de la Conférence de 1899. Dans la préambule de la Convention...populations et les belligérants sont non pas livrés à l'arbitraire et au caprice, mais soumis à l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent...
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Le droit moderne de la guerre: Les principes, Volúmenes1-2

Albéric Rolin - 1920 - 1080 páginas
...point de vue de la rigueur des principes. 278. Il ya plus. Dans la Déclaration solennelle que forme le préambule de la Convention sur les lois et coutumes de la guerre, les Etats qui ont adhéré à celle Convention ou qui l'ont ratifiée (et parmi eux figurent tous ceux...
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The implementation and enforcement of the Geneva Conventions of 1949 and of ...

G. I. A. D. Draper - 1980 - 436 páginas
...de vue opposés qui menaçait la conférence de l'échec, inventa la formule suivante qui, insérée dans le préambule de la Convention sur les lois et coutumes de la guerre sur terre, porte depuis le nom de la « clause Martens » ou de la « déclaration Martens ». En voici...
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