 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1908 - 872 páginas
...conflit entre deux puissances, l'une d'elles pourra toujours adresser au bureau international de La Haye une note contenant sa déclaration qu'elle serait...disposée à soumettre le différend à un arbitrage. Cette note fera connaître sommairement la façon dont la puissance déclarante envisage ce différend... | |
 | 1913 - 756 páginas
...48 de la convention stipule que : « En cas de conflit entre deux puissances, l'une d'elles pourra toujours adresser au Bureau international une note...disposée à soumettre le différend à un arbitrage. Le Bureau devra porter aussitôt la déclaration à la connaissance de l'autre puissance. » La convention... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...considérés que comme actes de bons offices. En cas de conflit entre deux Puissances, l'une d'Elles pourra toujours adresser au Bureau international une note...disposée à soumettre le différend à un arbitrage. Le Bureau devra porter aussitôt la déclaration à la connaissance de l'autre PuissanceAUTICLE 49.... | |
 | 1907 - 658 páginas
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 | Léon Bourgeois - 1907 - 28 páginas
...précisée, rendue moins coûteuse, et comme ont été largement ouvertes pour l'avenir, à tous les Etats, les portes du prétoire international. Vous comprendrez...et si faible qu'elle soit, lorsqu'elle se croira en danger de guerre, pourra adresser .sa déclaration de recours à l'arbitrage au bureau international,... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...considérés que comme actes de bons offices. En cas de conflit entre deux Puissances, l'une d'Elles pourra toujours adresser au Bureau International une note...disposée à soumettre le différend à un arbitrage. Le Bureau devra porter aussitôt la déclaration à la connaissance de l'autre Puissance. ART. 49.... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...considérés que comme actes de bons offices. En cas de conflit entre deux Puissances, l'une d'elles pourra toujours adresser au Bureau international une note...disposée à soumettre le différend à un arbitrage. Le Bureau devra porter aussitôt la déclaration à la connaissance de l'autre Puissance. Art. 49.... | |
 | 1907 - 182 páginas
...considérés que comme actes de bons offices. En cas de conflit entre deux Puissances, l'une d'Elles pourra toujours adresser au Bureau International une note...disposée à soumettre le différend à un arbitrage. Le Bureau devra porter aussitôt la déclaration à la connaissance de l'autre Puissance. ARTICLE 49.... | |
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Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices. En cas de conflit entre deux... 
