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" Sur la proposition de la délégation française, la Conférence a posé le principe que les hostilités ne devaient pas s'ouvrir brusquement, sans avertissements, mais qu'elles devaient être précédées d'une déclaration de guerre ou d'un ultimatum... "
Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le ... - Página 67
por France. Sénat - 1907 - 81 páginas
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La Deuxième conférence de La Haye: discours prononcés à la séance de rentrée ...

1907 - 182 páginas
...est donc tout au moins facilité dans la plus large mesure possible. La Convention relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre a été aussi remaniée....opposait C'est ainsi que les choses se passèrent en 1874 & Bruxelles, et en 1899 à La Hâve. Tout ce qui concernait celte matière était résolument écarté...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen37

1907 - 1562 páginas
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen37

1908 - 566 páginas
...belliij<>rante qui violerait Jes dispositions dudit règlement sera tenue à indemnité. D'autre part, la Conférence a posé le principe que les hostilités ne devaient pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque. Fixant avec précision le point de départ...
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