Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés portant fixation du budget général de l'exercise 1908 (Ministère des affaires étrangères)1907 - 81 páginas |
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Página 54 - Elle respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire respecter la sienne; n'entreprend aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploie jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Página 71 - Mais je vois ici et je tiens à saluer d'autres collègues que j'oserai aussi appeler nos collaborateurs et que je ne puis passer sous silence. Je ne pourrai jamais dire à quel point notre Délégation a été soutenue dans sa tâche par les Délégations des deux Amériques. A les voir, les unes et les autres également attachées à l'œuvre commune, y travaillant avec nous sans aucune négociation préalable, spontanément et par la faculté d'un même esprit, par le besoin d'un même cœur,...
Página 78 - ... d'être à La Haye, modestement, mais résolument les fidèles serviteurs du droit, nous apportons ici notre témoignage et nous affirmons que, plus d'une fois, dans ces grandes salles du Binnenhof, nous avons entendu des paroles qui, dans aucune assemblée diplomatique, n'auraient été dites il y a quelques années, des paroles où passait le souffle de la conscience universelle. Laissons les sourds ne pas entendre. Nous, — n'est-ce pas vrai, mes chers collègues, — nous avons entendu là-bas,...
Página 73 - Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices. En cas de conflit entre deux Puissances, l'une d'Elles pourra toujours adresser au Bureau International une note contenant sa déclaration qu'Elle serait disposée à soumettre le différend à un arbitrage. Le Bureau devra porter aussitôt la déclaration à la connaissance...
Página 68 - Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Página 73 - Quand vous aurez sous les yeux les procèsverbaux des 63 séances qu'ont tenues, soit dans leurs comités d'examen, soit en sous-commissions, soit en séances plénières, les membres de cette grande commission de l'arbitrage, vous jugerez de son labeur. Vous reconnaîtrez les modifications profondes apportées à la convention de 1899 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, au fonctionnement de la juridiction arbitrale et particulièrement des commissions d'enquête ; vous verrez...
Página 67 - Conférence de 1899. Dans la préambule de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, il est dit que les puissances veulent étendre l'empire du droit, et affermir le sentiment de la justice internationale. Dans le préambule de la Convention sur les lois et coutumes de la guerre sur terre, on reconnaît que l'on n'a pu arriver à régler tous les points ; mais on ajoute que, pour ceux sur lesquels on n'a pu s'entendre d'une manière expresse, les populations et les belligérants...
Página 73 - Du reste, Messieurs, nous qui sommes des partisans résolus de l'arbitrage et de la paix, nous tenons à le dire nettement : le désarmement, à nos yeux , est une conséquence et n'est pas une préparation. (Applaudissements). Pour que le désarmement soit possible, il faut d'abord que chacun sente que son droit est assuré. C'est la sécurité du droit qui doit d'abord être organisée. Derrière ce rempart, les nations désarmeront facilement, puisqu elles n'auront plus les craintes qui les obligent...
Página 1 - Députés portant fixation du budget général de l'exercice 1920, tome second, aéronautique et transports aériens. M. le Général HIRSCHAUER, rapporteur. — Rapport à la Chambre des Députés fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922, Ministère des Travaux Publics, Aéronautique et Transports aériens.
Página 67 - Sur la proposition de la délégation française, la Conférence a posé le principe que les hostilités ne devaient pas s'ouvrir brusquement, sans avertissements, mais qu'elles devaient être précédées d'une déclaration de guerre ou d'un ultimatum motivé.