Revue politique et parlementaire, Temas709-713Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1961 |
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... Parlement ne contrôle pas , le pouvoir est tout entier rassemblé en la personne du Président de la République qui , d'arbitre , est devenu celui qui détermine et conduit la politique de la Nation , contrairement à la règle inscrite à l ...
... Parlement ne contrôle pas , le pouvoir est tout entier rassemblé en la personne du Président de la République qui , d'arbitre , est devenu celui qui détermine et conduit la politique de la Nation , contrairement à la règle inscrite à l ...
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... parlemen- taire et lui empruntent tout ce qui permet à l'Exécutif d'agir sur le Parlement . Le régime parlementaire est , en effet , un régime de coo- pération entre gouvernement et Parlement dans lequel les deux pou- voirs ne sont pas ...
... parlemen- taire et lui empruntent tout ce qui permet à l'Exécutif d'agir sur le Parlement . Le régime parlementaire est , en effet , un régime de coo- pération entre gouvernement et Parlement dans lequel les deux pou- voirs ne sont pas ...
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... Parlement : exercice du pouvoir législatif et contrôle . De ce fait , les rapports du Gouvernement et du Parlement doivent fonctionner dans des conditions normales pour autant qu'il ne s'agisse pas de mesures prises ou à prendre en ...
... Parlement : exercice du pouvoir législatif et contrôle . De ce fait , les rapports du Gouvernement et du Parlement doivent fonctionner dans des conditions normales pour autant qu'il ne s'agisse pas de mesures prises ou à prendre en ...
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