Revue politique et parlementaire, Volúmenes200-202Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1950 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 35
Página 222
... taxe sur les spectacles ; de la taxe additionnelle sur les mutations à titre onéreux ; de la taxe sur le gaz et l'électricité ; -de la taxe d'abattage ; de la taxe sur les locaux loués en garnis . Certaines de ces taxes sont ...
... taxe sur les spectacles ; de la taxe additionnelle sur les mutations à titre onéreux ; de la taxe sur le gaz et l'électricité ; -de la taxe d'abattage ; de la taxe sur les locaux loués en garnis . Certaines de ces taxes sont ...
Página 223
... taxe locale plus étroitement liée à l'évolution de l'activité économique . Par ailleurs , ils comportent à la fois des impôts locaux indépendants . et des taxes rattachées aux impôts d'Etat . Enfin , ils suppriment un grand nombre de ...
... taxe locale plus étroitement liée à l'évolution de l'activité économique . Par ailleurs , ils comportent à la fois des impôts locaux indépendants . et des taxes rattachées aux impôts d'Etat . Enfin , ils suppriment un grand nombre de ...
Página 226
... taxe sur les spectacles et , dans certaines communes , la taxe de séjour . Comme taxes facultatives , il maintenait la taxe sur les domestiques , la taxe sur les voitures , chevaux , mules et mulets , la taxe sur les chasses gardées , la ...
... taxe sur les spectacles et , dans certaines communes , la taxe de séjour . Comme taxes facultatives , il maintenait la taxe sur les domestiques , la taxe sur les voitures , chevaux , mules et mulets , la taxe sur les chasses gardées , la ...
Contenido
L | 1 |
Crise politique en France La T H Juil | 20 |
Féminin Le travail aux EtatsUnis M | 24 |
Otras 125 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
actuellement aérien agricoles Allemagne Allemands américaine avaient banque Bidault britannique budget Bulgarie capitaux Chambre des Lords charbon chef chiffre Chine Commission communiste Confucius Congrès Conseil Conseil de l'Europe Constitution contrôle conventions collectives débat démocratie dépenses développement dollars économique électorale Etats Etats-Unis européenne exportations financement fiscalité général gouvernement Grande-Bretagne grève groupe guerre importations Indochine industriels internationale investissements Kominform l'Allemagne l'Amérique l'Assemblée l'économie l'Etat l'Europe Léopold III libéraux majorité Mao Tse Toung ment mesure militaire milliards millions ministre monde mondiale monétaire monnaie Moscou moyens nation nationale nationalisation occidentale organisation ouvriers Pacte Atlantique Pakistan parlementaires pays Petsche Pitcairn plan Marshall politique population possible pourrait premier Président Truman problème production programme projet puissances question raison réaliser réforme régime région République réseau reste révolution routier Russie s'est salaires secteur sécurité serait seulement situation sociale soviétique Staline syndicales système taxe Tchécoslovaquie technique territoire tion total trafic transports travail trolleybus virements voix vote Yougoslavie