Revue politique et parlementaire, Volúmenes200-202Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1950 |
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... projets de réforme des finances locales s'efforcent d'apporter un remède provisoire à la situation présente . A ce point de vue , les propositions de 1949 ne font que reprendre les textes du projet de 1946 auquel cependant le projet de ...
... projets de réforme des finances locales s'efforcent d'apporter un remède provisoire à la situation présente . A ce point de vue , les propositions de 1949 ne font que reprendre les textes du projet de 1946 auquel cependant le projet de ...
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... projet gouvernemental seuls les enfants considérés comme étant à charge par la législation de l'im- pôt sur le revenu donnent lieu à ces abattements , la proposition Cor- donnier , plus soucieuse de justice sociale , y ajoute les ...
... projet gouvernemental seuls les enfants considérés comme étant à charge par la législation de l'im- pôt sur le revenu donnent lieu à ces abattements , la proposition Cor- donnier , plus soucieuse de justice sociale , y ajoute les ...
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... projet de loi Cordonnier prévoit le maintien de ces taxes . Il propose même d'étendre la taxe sur la valeur en capital fixée au maximum à 0,50 % des propriétés bâties et non bâties à toutes les communes en donnant aux conseils ...
... projet de loi Cordonnier prévoit le maintien de ces taxes . Il propose même d'étendre la taxe sur la valeur en capital fixée au maximum à 0,50 % des propriétés bâties et non bâties à toutes les communes en donnant aux conseils ...
Contenido
L | 1 |
Crise politique en France La T H Juil | 20 |
Féminin Le travail aux EtatsUnis M | 24 |
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