Revue politique et parlementaire, Volúmenes200-202Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1950 |
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... finances locales Inscrite depuis plus de quarante ans à l'ordre du jour des travaux parlementaires , la réforme des finances locales , dont chacun s'accorde à reconnaître l'urgente nécessité , n'a cependant pas encore pu être réalisée ...
... finances locales Inscrite depuis plus de quarante ans à l'ordre du jour des travaux parlementaires , la réforme des finances locales , dont chacun s'accorde à reconnaître l'urgente nécessité , n'a cependant pas encore pu être réalisée ...
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... finances locales prévoit leur suppression complète . Le problème des finances locales consiste à assurer aux collectivités locales des ressources suffisantes pour faire face à leurs dépenses et à choisir ces ressources de manière à ce ...
... finances locales prévoit leur suppression complète . Le problème des finances locales consiste à assurer aux collectivités locales des ressources suffisantes pour faire face à leurs dépenses et à choisir ces ressources de manière à ce ...
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... finances locales . C'est pourquoi le projet de loi Cordonnier prévoit le maintien de ces taxes . Il propose même d'étendre la taxe sur la valeur en capital fixée au maximum à 0,50 % des propriétés bâties et non bâties à toutes les ...
... finances locales . C'est pourquoi le projet de loi Cordonnier prévoit le maintien de ces taxes . Il propose même d'étendre la taxe sur la valeur en capital fixée au maximum à 0,50 % des propriétés bâties et non bâties à toutes les ...
Contenido
L | 1 |
Crise politique en France La T H Juil | 20 |
Féminin Le travail aux EtatsUnis M | 24 |
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Términos y frases comunes
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