...l'être à la fois pour l'enseignement et pour d'autres objets ne conservent le bénéfice de celte autorisation ou de cette instance d'autorisation que...étrangers à l'enseignement prévus par leurs statuts. ART. 2. — A partir de la promulgation de la présente loi, les congrégations exclusivement enseignantes...

...janvier 1903. Les congrégations qui ont été autorisées et celles qui demandent a l'Être, à la fois pour l'enseignement et pour d'autres objets, ne conservent...instance d'autorisation que pour les services étrangers a l'enseignement prévus par leurs statuts . Art. 2. A partir de la promulgation de la présente loi,...

...janvier 1903. Les congrégations qui ont été autorisées et celles qui demandent à l'être, à la fois pour l'enseignement et pour d'autres objets, ne conservent...étrangers à l'enseignement prévus par leurs statuts. Art. 2. — A partir de la promulgation de la présente loi, les congrégations exclusivement enseignantes...

...janvier 1903. Les congrégations qui ont été autorisées et celles qui demandent à l'être, à la fois pour l'enseignement et pour d'autres objets, ne conservent...étrangers à l'enseignement prévus par leurs statuts. Art. 2. — A partir de la promulgation de la présente loi, les congrégations exclusivement enseignantes...

...janvier 1903. Les congrégations qui ont été autorisées et celles qui demandent à l'être, à la fois pour l'enseignement et pour d'autres objets, ne conservent...étrangers à l'enseignement, prévus par leurs statuts. Art. 2. — A partir de la promulgation de la présente loi, les congrégations exclusivement enseignantes...

...janvier 1903. Les congrégations qui ont été autorisées et celles qui demandent à l'être h la fois pour l'enseignement et pour d'autres objets ne conservent...instance d'autorisation que pour les services étrangers h l'enseignement prévus par leurs statuts. ART. 2. — A partir de la promulgation de la présente...

...présente loi. «. Les cougrégationsquiont élé autorisées et celles qui demandent n l'être à la fois pour l'enseignement et pour d'autres objets ne conservent le bénéfice de cette autorisation OU île cette Instance d'autorisation que pour les services étrangers à l'enseignement prévus par leurs...

...conçu : Les congrégations qui ont été autorisées et celles qui demandent à l'être, à la fois pour l'enseignement et pour d'autres objets, ne conservent...étrangers à l'enseignement prévus par leurs statuts, qui fut également adopté. M. Renault-Morlière, député républicain progressiste de la Mayenne,...

...conçu : Les congrégations qui ont été autorisées et celles qui demandent à l'être, à la l'ois pour l'enseignement et pour d'autres objets, ne conservent...étrangers à l'enseignement prévus par leurs statuts, qui fut également adopté. M. Renault-Morlière, député républicain progressiste de la Mayenne,...

...l'ôtre, à la fois pour l'enseignement et pour d'autres objets,ne conservent te bénéfice de celte autorisation ou de cette instance d'autorisation que...services étrangers à l'enseignement prévus par leurs slatuts. —Art. 2. A partir de la promulgation de la présente loi,le* congrégations exclusivement...