...l'obligation soit exécutée volontairement, après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. La confirmation,...exécution volontaire , dans les formes et à l'époque déterminée par la loi , emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer...

...l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligntiou pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. « La confirmation,...moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre ceb acte , sans préjudice néanmoins du droit des tiers. » La première condition , pour faire sortir...

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...l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. La confirmation...1339. Le donateur ne peut réparer par aucun acte confirmatif les \ices d'une donation entre vifs , nulle en la forme ; il faut qu'elle soit refaite...

...l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligatiou pouvait être valablement. confirmée ou ratifiée. La confirmation...acte , sans préjudice néanmoins du droit des tiers. i33g. Le donateur ne peut réparer par aucun acte confirmatif les vices d'une donation entre-vifs,...

...l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. . La confirmation...acte , sans préjudice néanmoins du droit des tiers. Le g. •>. , Icg i , cod. si major factns ralum liabuerit. o, leg.5, §. i et 2 ,ff. de minoribus...

...confirmation , ratification ou exé» cution volontaire, dans les formes , et à l'époque dé» terminée par la loi , emporte la renonciation aux » moyens et exceptions que l'on pourroit opposer contre » cet acte . sans préjudice néanmoins du droit des tiers. » VI. Nous avons...

...barin auâgebrucft ffnbet. LA -confirmation, ratification ou exécution volontaire » dans les former et à l'époque déterminées par la loi, emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on .pe.^vait. opposer contre cet acte, sans préjudice néanmoins du droit du tiers. • .-.--. J; . '.-...

...délai da dix années court toujours. La confirmation , ratification otu exécution volontaire d'un acte dans les formes et à l'époque déterminées par...acte, sans préjudice néanmoins du droit des tiers. (1SaS.) 152. Après avoir développé les moyens de réhabiliter et derecréerlasubstance d'un acte,...

...l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligation pourrait être valablement confirmée ou ratifiée. — La confirmation...ratification , ou exécution volontaire dans les formes , et a, l'époque déterminée par la loi , emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait...