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...GAMIO. Pour la Suède : (LS) FALKENBERG. Pour la Suisse (LS) JULES BOREL. Protocole de signature. Au moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel...conclu à la date de ce jour entre les gouvernements de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la France, de...

...signée le 20 septembre 1893 entre le représentant du Conseil fédéral suisse et les délégués des gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Russie, est approuvée. Art. 2. Le Conseil fédéral...

...CONFÉRENCE TECHNIQUE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR CHEMINS DE FER Les soussignés, Délégués des Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Suisse, chargés de prendre part à une Conférence technique pour...

...réglementaires et la revision de l'annexe 1 des dites dispositions. Les Gouvernements de l'Italie, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la République Française, du Luxmbourge, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suisse, ont reconnu l'utilité...

...ta revision de t'annexe n° 1 desdites dispositions. Les gouvernements de la République française, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suisse ont reconnu l'utilité d'adopter,...

...l'unification de la formule des médicaments héroïques, signé à Bruxelles, le 29 novembre 1906. Les Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la Bulgarie, du Danemark, de l'Espagne, des filatsUnis d'Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne,...

...Belgio, Francia, Germania, Lüssefflbnrgo, Paesi Bassi, Russia e Svizzera. Gouvernements de l'Italie, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la République française, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suisse ont reconnu l'utilité...

...CLÔTURE. Au moment He procéder à la signature de la Convention relative au régime des sucres conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de...de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de la GrandeBretagne, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Suède, les Plénipotentiaires...

...Clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention relative au régime des sucres conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de l'Allemagne, de TAutriche et de la Hongrie, de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de la GrandeBretagne, de l'Italie,...