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...discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition?. .. Je donne lecture de l'article unique : « Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, d faire exécuter : 1° la convention commerciale signée à Tien-Tsin le 25 avril i830; 2° la convention...

...Versailles, le zli janvier 187^, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne cl d'Irlande. Article unique. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, faire exécuter ]a Convention supplémentaire signée a Versailles, le ai janvier 1874, entre la France...

...question nouvelle et obtiendra, nous l'espérons, l'approbation de l'Assemblée nationale. PROJET DE LOI Article unique. Le Président de la République française...à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention consulaire signée tt^ Saint-Pétersbourg, le 1" avril 1874, entre la France et la Russie....

...du projet de loi, et décide ensuite qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) « Articte unique. — Le Président de la République française...à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de commerce et de navigation, suivi d'articles séparés, signé à Saint-Pétersbourg,...

...ratifications, permettez-nous de le rappeler, doivent être échangées avant la fin de ce mois. « Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, faire exécuter la convention supplémentaire signée à Versailles, le 24 janvier 1874,...

...France, la Belgique, l'halle et la SuU«e (1). (XII, B. CCIX, n. 3144.) Article unique. Le Président d« la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention additionnelle a la convention monétaire du 23 décembre 1865, signée à Paris, le 31...

...décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) c Article unique. — Le Président de u République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu à Saigon, le 15 mars 1874, entre la France et le royaume d Annam. t Une copie authentique...

...Portugal, la Russie, la Suède »t Norwigs, la Suisse et la Turque (1). (XII, B. CCLXXII, n. 4776.) Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y» lieu, à faire exécuter 1» coaventioa télégraphique, suivi« d'ua règlement et d« tarifs...

...qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. Je donne lecture de l'article : « Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention télégraphique suivie d'un règlement et de tarifs annexes, signée i Saint-Pétersbourg,...