 | France - 1925
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 | 1913 - 978 páginas
...desservies quotidiennement, les maxima indiqués au tableau ci-dessous : Art. 80. — La nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert,...exécution de l'article 5 de la loi du 14 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1913, conformément • l'état F annexé à la présente loi. Art. 103.... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 748 páginas
...sans intérêts. TITRE IV. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 13. — La nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert,...Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du 1Д décembre 1879, est fixée, pour l'exercice i885, conformément à l'état H annexé à la présente... | |
 | France. Ministère des finances - 1891 - 750 páginas
...TITRE V. MOÏENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 19. — La nomenclature de_s services volés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus...Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du i4 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1892, conformément à l'état II annexé à la présente... | |
 | France. Ministère des finances - 1898 - 722 páginas
...DE SERVICE CT DISPOSITIONS ANNUELLES. 15. — La nomenclature des services votés pour lesquels fl peut être ouvert , par décrets rendus en Conseil...Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du 1/1 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1899, conformément à l'état G annexé à la présente... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 páginas
...frais d'émission. TITRE VI. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 17. — La nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus en Conseil d'État, des crédits supplémentaires pendant la prorogation des Chambres, en exécution de l'article... | |
 | France - 1881 - 1408 páginas
...nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus en Conseil d'État, des crédits supplémentaires pendant la prorogation...Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du i/l décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1881, conformément à l'état G annexé à la présente... | |
 | Louis Fernand Lelièvre - 1882 - 282 páginas
...9 juin 1853. L'article 25 s'occupe des crédits supplémentaires et décide que la nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert,...exécution de l'article 5 de la loi du 14 décembre 1879, est fixée pour l'exercice 1882 conformément à l'état K. TITRE III. — DES RECETTES $ 1 . — Impôts... | |
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La nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus en conseil d'Etat, des crédits supplémentaires pendant la prorogation des Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du 14 décembre 1879, est fixée,... 
