Annales: Débats parlementaires, Volumen83Imprimerie du journal officiel, 1908 |
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actuelle Adopté Alexandre-Blanc Allemane amendement Applaudissements à gauche avez Beauregard beaux-arts Belcastel Berteaux Carnaud Ceccaldi Chambre des députés Chap chapitre charges Charles Charles Humbert chiffre Cibiel commission du budget communes comte crédit crédits culte cultuelles déclare décret demande la parole dépenses déposé dire discussion générale divers bancs Edouard Vaillant établissements Fernand David Gayraud Georges Georges Berger Gouvernement Groussau guerre Humbert interpellation j'ai Jules Legrand Jules Roche l'amendement l'article l'enseignement l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'instruction publique l'ordre du jour Lemire Léon Mougeot lycées marine Maurice Maurice Allard Maurice Berteaux mème ment messieurs mets aux voix ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre du travail monsieur le ministre nationale nistre ouvriers Paul Beauregard Paul Constans Personne ne demande personnel président du conseil projet de loi proposition de loi question rapport rapporteur Saône-et-Loire scrutin séance secours mutuels sera service seulement sion situation somme sous-secrétaire d'Etat subvention tion Veber
Pasajes populares
Página 119 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Página 76 - ... de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, dispose que les pensions seront payables pour la première fois le 1 " avril prochain et les allocations le 31 mars.
Página 60 - Le Président de la République française, <• Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics...
Página 22 - Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Página 59 - J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, <• Sur la proposition du ministre des finances, « Vu l'article C, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète :
Página 60 - Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M.
Página 2 - Cour d'assises par un arrêt de la chambre des mises en accusation ; — attendu que, par arrêt de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de- Paris, du 23 janv.
Página 144 - ... défaut d'établissement de cette nature, aux communes ou sections de communes, sous la condition d'affecter aux services de bienfaisance ou d'assistance tous les revenus ou produits de ces biens, sauf les exceptions ci-après...
Página 190 - Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.
Página 128 - Néanmoins la loi interprétative d'une loi précédente aura son effet du jour de la loi qu'elle explique, sans préjudice des jugements rendus en dernier ressort , des transactions , décisions arbitrales et autres passées en force de chose jugée.