Revue de droit maritime comparé, Volumen31Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1935 |
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Contenido
DOCTRINE | 1 |
Sur le projet du Code maritime italien 1931 Leone | 12 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 43 |
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Términos y frases comunes
1934 American Maritime 1934 Moniteur belge 26 juillet Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Annales des Douanes août applicable armateurs Arrêté article Assurance maritime assureurs avaries communes avril bateau bord capitaine cargaison cause certificat chaland charge Circuit clause Code de commerce Company compétence connaissement conséquence contrat Convention Cour d'Appel Cour de District d'Anvers d'avaries décembre déchargement déclaration décret décret-loi délaissement Diritto marittimo dispositions dommages effectué Errata rectifiés établi février fluvial frais fret Gazz Gévin Haute-Cour de Justice innavigable internationaux janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'indemnité législation Lloyd's List marchandises marine marchande ment modifiant Moniteur belge nationale fasciste navigation navire navire à passagers novembre octobre paiement passagers pêche police port prescription présent prévu procédure propriétaire ratifications réassurance rectifiés au Journ règlement réglementation relatif remorquage remorqué remorqueur réparations responsabilité septembre 1934 sinistre Société des Nations taxes tion transport transporteur Trib Tribunal de commerce