Revue de droit maritime comparé, Volumen31Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1935 |
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Sur le projet du Code maritime italien 1931 Leone | 12 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 43 |
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Términos y frases comunes
Abordage accord action août appel armateurs Arrêté article Assurance assureurs aurait avant avaries avril ayant bateau bord capitaine cargaison cause chaland charge clause Code commerce commune compagnies compte concerne condamné conditions conformément connaissement conséquence Considérant contrat Convention Cour d'Appel d'autres date décembre déchargement déclaration décret délai demande dernier devant dispositions doit doivent dommages donner Douanes effet également établi état février fixant fond frais Gazz général indiquées internationaux janvier jour Journ jugement juillet juin l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'État lieu limitation lois march marchandises marin maritime mars matière ment mise modifiant Moniteur belge national navigation navire novembre obligations octobre paiement passagers perte police port premier prescription présent preuve prévu produit propriétaire qu'un question raison rapport règlement relatif remorqueur réparations responsabilité risque Rotterdam s'il septembre 1934 sera service seulement sinistre Société somme spéciales suite suivant taxes tion titre Traités transport travail Tribunal trouve valeur