Revue de droit maritime comparé, Volumen22

1930 American Maritime abordage Affréteurs américain Amirauté applicable armateurs arrêté article assuré assureurs avaries avril bâbord bateau bord caisse capitaine cargaison cause chaland charge chargeurs chenal clause Code de commerce collision Company compétence conditions conformément connaissement conséquence contrat contribution convention Cour d'Appel Cour de District Cour Suprême d'Anvers d'assurance maritime d'avarie commune décembre déchargement décision déclaration décret demande dispositions Division des Successions Divorce et Amirauté doit dommages dommages-intérêts établi États-Unis février frais fret Gazz général Haute-Cour de Justice indemnité international janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Law Manchester Ship Canal manœuvre marchandises marin mars ment Moniteur belge nationale navigation navire New-York novembre octobre paiement perte police port présent prévues privilège propriétaire réclamation remboursement remorquage remorque remorqueur réparations responsabilité risques sera Société stipulation surestaries tion transport tribord Tribunal de commerce vapeur vendeur voyage