| France - 1913 - 1994 páginas
...les routes nationales. Écoulement des eaux. — Débouché des ponts. 15. Le département sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspenda ou modifié par ces travaux, et de prendre les mesures nécessaires... | |
| France - 1860 - 1460 páginas
...cette clause, comme à celle qui est relative ù l'angle de croisement des passages à niveau. • 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dout le cours serait arrêté, suspendu ou modiGépar sr.s travaui. Les viaducs à construire à la... | |
| France - 1876 - 1548 páginas
...cette cl.iD.se, comme à celle qui est relative à l'aogie de croisement des passages à niveau. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes 1rs eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre le* mesures... | |
| Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 páginas
...communications qui existent maintenant seront coupées par le canal , et de rétablir et assurer, également à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. 3. Tous les terrains destinés à servir d'emplacement... | |
| France - 1828 - 680 páginas
...communications qui existent maintenant seront coupées par le canal , et de rétablir et assurer, également à ses frais , l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. .3 Tous les terrains destinés à servir d'emplacement... | |
| 1865 - 888 páginas
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| 1864 - 758 páginas
...l'article i5 du même cbemin de fer, sauf le prémie r paragrapbe qui est ainsi couru : i5. La coinpagnin sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Article ili, conforme à l'article i6 rfu cbemin de fer d'Ortéans à Cbâlartttw-Macne , siiuf lu... | |
| 1862 - 826 páginas
...concession du chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble, la compagnie concessionnaire de ce chemin était tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendants de l'entreprise, et était... | |
| 1867 - 600 páginas
...d'Orléans.) — Une compagnie de chemin de fer tenue aux termes du cahier des charges de rétablir el d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, sufpendu ou modifié par des travaux ne peut, par application dûdit cahier des charges, être obligée... | |
| 1868 - 790 páginas
...croisement des passages à niveau. i j. Les concessionnaires seront tenus de rétablir et d'assurer à leurs frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu et modifié par leurs travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité... | |
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