 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 páginas
...articles sont successivement mis aux voix et adopés. En voici la teneur. Art. 7. « II est défendu d'établir , à une distance de moins de 20 mètres...et aucun autre dépôt de matières inflammables. « Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récolles faits seulement pour le temps de la... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...fermiers de l'exploitation du chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés. 7. Il est défendu d'établir, à une distance de moins de 20 mètres...et aucun autre dépôt de matières inflammables. — Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la... | |
 | Alfred Legoyt - 1845 - 320 páginas
...de l'exploitation du chemin de fer aient été entendus ou duement appelés. Art. 7. Il est défendu d'établir, à une distance de moins de 20 mètres...et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson.... | |
 | 1845 - 1074 páginas
...de l'exploitation du chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés. Art. 7. Il est défendu d'établir à une distance de moins de 20 mètres...et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson.... | |
 | 1845 - 938 páginas
...de l'exploitation du chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés. Art. 7. Il est défendu d'établir à une distance de moins de 20 mètres...meules de paille, de foin , et aucun autre dépôt de rmtiércs inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulemenl... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 páginas
...entendus ou dûment appelés. Art. 7. Il est défendu d'établir, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer desservi par des machines...et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson.... | |
 | 1845 - 400 páginas
...dûment appelés. ,„...., .. , . , , Art 7 H est défendu a établir, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer desservi par des machines...meules de paille, de foin , et aucun autre dépôt de malièrcs inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de recolles faits seulement... | |
 | Jean Lobet - 1845 - 740 páginas
...dûment appelés. Il e&t défendu d'établir, à une distance de moins do vingt mètres de la limite d'un chemin de fer desservi par des machines à feu,...couvertures en chaume, des meules de paille, de foin , et aueuu autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 páginas
...récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. Art. 6. Comme au projet. Art. 7. Il est défendu d'étab-lir à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer... (Le reste comme au projet.) Art. 8. Dans une distance de moins (.20 ) PROJ ET DE LOI PR 0 JET ,DE (... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 páginas
...concessionnaires ou fermiers de l'exploitation du chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés. meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dcpôls de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson.... | |
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Il est défendu d'établir, à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend... 
