Conferences sur l'administration et le droit administratif faites a l'Ecole des ponts et chaussees, Volumen3

18 juillet août arrêt articles aurait autorisation avaient avons avril cahier des charges capital Cassation Chambre chemins de fer classement commission communication compagnies compte concédés concession concessionnaires conditions Cons Conseil d'État Conseils généraux considérable construction conventions Cour d'après d'autres date décembre décret délai demande départementales départements dépenses devant différents dispositions doit donner effet établissement exploitation fer d'intérêt février fixé formes frais garantie d'intérêt gouvernement indiqué janvier juillet juin jurisprudence kilomètres l'administration l'ancien l'article l'autorité l'État l'exécution l'exploitation législation lieu lignes Lyon marchandises mars matière ment mesures ministre des travaux moyen nationales nature nécessaire nombre nouveau nouvelles obligations passées payer peuvent police ponts porte pourrait pouvait pouvoir préfet premier produits projet propriétaires publique question rachat raison rapport recettes règles relatives réseau réservé riverains routes s'est serait service seulement spéciales suite suivant système tarifs terrains tion total traités transport travaux publics trouve vertu voie voie publique voitures