 | France - 1876 - 1548 páginas
...lettre de voiture., la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le...denrées, marchandises et objets quelconques seront eipcai» et livrés de gare en gare dans les délais résultant des conditions ci-après eiprimees:... | |
 | 1864 - 758 páginas
...et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 5o. Les animaux, deurées, marcbandises et objets quelconques seront expédiés et livrés...délais résultant des conditions ci-après exprimées : (i°) Les animaux, deurées, marcbandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés... | |
 | 1867 - 600 páginas
...fer, cailloux cl sables 0 05 0.03 0.08 48. Les animaux, denrée», marflinmliscs et objets quelconqne? seront expédiés et livrés de gare en gare dans...délais résultant des conditions ciaprès exprimées : i° La compagnie ne sera tenue de faire les expéditions que pour le? gares de son réseau. A moment... | |
 | 1862 - 826 páginas
...compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, lo prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. La compagnie sera tenue de mettre les marchandises à la disposition du destinataire dans les vingt-quatre... | |
 | 1868 - 790 páginas
...Cour, Vu l'article 5o du cahier des charges annexé au décret du 19 juin iH.V;.t.-t ainsi conçu : « Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés de gare en gare daus les délais résultant des conditions ci-après exprimées : r ........ u" les animaux, denrées,... | |
 | 1846 - 780 páginas
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera fa nature et lepoids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionné» «u | •.••-••.-,! article seront représentés à toute réquisition... | |
 | France - 1847 - 1294 páginas
...préjudice, s'il ya lieu , de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionnés au présent article seront représenta à toute réquisition des fonctionnaires... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - 1847 - 502 páginas
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionnés au présent article seront représentés à toute réquisition des fonctionnaires... | |
 | 1857 - 740 páginas
...lettre de voiture , la compagnie sera tenue de loi délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis , le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être elfectué. 50. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés... | |
 | France - 1858 - 1478 páginas
...voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poirls du colis , le prix total du transport et le délai...dans lequel ce transport devra être effectué. 50. [.es animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et liv.és de gare en... | |
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Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être... 
