...applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et la compagnie dans l'intérêt des d0-. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans...

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...compagnie aox indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur 1* péage et sur le transport. 49. La compagnie sera...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, deurées, marchandises et objets quelconques qui loi seront confies. Les colis, bestiaux...

...applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et la compagnie dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui...seraient accordées par la compagnie aux indigents. En ca, d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport....

...exceptions stipulées au présent cahier des charges , la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées,...

...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité,...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées; les bestiaux, denrées,...

...chemin- de fer, seront transportés gratuitement le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, besliaui, denrées , marchandises et matières quelcondans les voitures du concessionnaire. La mem«...

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...stipulées au présent cahier des charges, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter, constamment et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées,...

...exceptions stipulées au présent bail, la compagnie contrncle l'obligation d'exécuter con: laminent, avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront con liés. Les bestiaux, denrées,...