 | 1901 - 1146 páginas
...ou à la prime de navigation pour la durée ou les parcours ayant comporté un tralic international si l'ensemble des marchandises se trouvant à bord au passage du détroit de Gibraltar, à destination ou en provenance des ports étrangers, représente en tonneaux d'alïrélement... | |
 | René Verneaux - 1903 - 390 páginas
...ou à la prime de navigation pour la durée ou les parcours ayant comporté un trafic international si l'ensemble des marchandises se trouvant à bord, au passage du détroit de Gibraltar, à destination ou en provenance des ports étrangers, représente en tonneaux d'affrètement... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1464 páginas
...ou à la prime de navigation pour la durée ou les parcours ayant comporté un trafic international si l'ensemble des marchandises se trouvant à bord, au passage du détroit de Gibraltar, à destination ou en provenance des ports étrangers, représente en tonneaux d'affrètement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 474 páginas
...autres pièces, d'un certificat de chargement dressé par la douane, qui constate que la cargaison représente,' en tonneaux d'affrètement, le tiers au moins de la jauge nette, il s'ensuit • que les primes acquises par les navires qui se livrent au transport des passagers et... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1909 - 948 páginas
...Pas-de-Calais et mentionnant que l'ensemble des marchandises se trouvant à bord, au passage du détroit, à destination ou en provenance des ports étrangers,...d'affrètement, le tiers au moins de la jauge nette du navire ; fc) Pour les voyages effectués dans les conditions prévues par le paragraphe 5 de l'article... | |
 | 1902 - 514 páginas
...opérations de cabotage entre les ports de France ou d'Algérie, si l'ensemble des marchandises se trouvant h bord au passage du détroit du Pas-de-Calais à destination ou en provenance des porls étrangers représente en tonneaux d'affrètement le tiers au moins de la jauge nette. Les navires... | |
 | 1903 - 304 páginas
...ou à la prime de navigation pour la durée ou les parcoure ayant comporté un trafic international si l'ensemble des marchandises se trouvant à bord, au passage du détroit de Gibraltar, à destination ou en provenance des ports étrangers, représente en touneaux d'affrètement... | |
 | 1903 - 314 páginas
...ou à la prime de navigation pour la durée ou les parcours ayant comporté un trafic international si l'ensemble des marchandises se trouvant à bord, au passage du détroit de Gibraltar, à destination ou en provenance des ports étrangers, représente en tonneaux d'affrètement... | |
 | 1902 - 828 páginas
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 568 páginas
...à ha prime de navigation pour la durée ou le» parcours ayant comporté un trafic international, si l'ensemble des marchandises se trouvant à bord au passage du détroit de Gibraltar, à destination ou en provenance des ports étrangers, représente en tonneaux d'affrètement... | |
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... parcours ayant comporté un trafic international si l'ensemble des marchandises se trouvant à bord, au passage du détroit de Gibraltar, à destination ou en provenance des ports étrangers, représente en tonneaux d'affrètement le tiers au moins... 