 | 1896 - 428 páginas
...l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but d'écarter » ; que cet article ajoute : « Si, eu égard aux circonstances de fait, l'avarie...l'avarie résulte de l'une de ces causes, à moins que l'ayant droit n'établisse le contraire » ; Qu'aux termes de l'article 43 de la même convention,... | |
 | G. de Seigneux - 1882 - 106 páginas
...ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but...d'écarter. Si, eu égard aux circonstances de fait, l'avarice a pu résulter de l'une des causes susmentionnées, il y aura présomption que l'avarie résulte... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but...moins que l'ayant-droit n'établisse le contraire. Art. 32. En ce qui concerne les marchandises qui, en raison de leur nature particulière, subissent... | |
 | Friedrich Meili - 1887 - 166 páginas
...ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but...présomption que l'avarie résulte de l'une" de ces causas, à moins que l'ayant-droit n'établisse le contraire. Sie ©ifenba^n ^aftet nic^t: 1. in Slnfe^ung... | |
 | Carel Daniel Asser - 1887 - 514 páginas
...escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but d'écarter. Si, en égard aux circonstances de fait, l'avarie a pu résulter...moins que l'ayant-droit n'établisse le contraire. Gevallen van niet-aansprakelijkheid van den spoorweg. Vermoeden vnn het causaal-verband. Onzekerheid... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 páginas
...l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but d'écarter. Si le chemin de fer établit que, eu égard aux circonstances de fait, l'avarie a pu...résulter de l'une des causes susmentionnées , il y aura rouille, détérioration spontanée, coulage extraordinaire , deasication et déperdition, en tant... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 páginas
...ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'eftectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but...moins que l'ayant-droit n'établisse le contraire. Art. 32. En ce qui concerne les marchandises qui, en raison de leur nature particulière, subissent... | |
 | Albert Urban - 1892 - 122 páginas
...conventions passées avec « l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, « En tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour « but...l'avarie « résulte de l'une de ces causes, à moins que l'ayant droit n'établisse « le contraire. >> De même, d'après l'art. 32, les marchandises qui,... | |
 | 1892 - 150 páginas
...sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but d'écarter. (2) Si, eu égard aux circonstances de fait, l'avarie a pu résulter de l'une de causes susmentionnées, il y aura présomption que l'avarie résulte de l'une de ces causes, à... | |
 | France - 1893 - 800 páginas
...ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but...l'avarie résulte de l'une de ces causes, à moins que l'ayant droit n'établisse le contraire. ART. 32. En ce qui concerne les marchandises qui, en raison... | |
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... ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but d'écarter. Si, eu égard aux circonstances de fait, l'avarie a pu résulter de l'une des causes susmentionnées, il y aura présomption que l'avarie... 
