 | Austria - 1891 - 1258 páginas
...9), sont remises en vrac ou avec un emballage defectueux, quoique, par leur nature et pour etre ä l'abri des pertes et avaries, elles exigent un emballage, en tant que l'avarie sera resultee du manque ou de l'etat döfectueux de Pemballage. 3. De l'avarie survenue aux marchandises... | |
 | 1893 - 390 páginas
...9), sont remises en vrac ou avec nn emballage d6fectueux, quoiqne, par leur nature et pour ötre a l'abri des pertes et avaries, elles exigent un emballage, || en tant que l'avarie sera r6sulte'e du manque on de l'6tat defectueux de l'emballage. 3° De l'avarie survenue aux marchandises... | |
 | 1899 - 388 páginas
...la marchandise. VIT. — Article 31. Les chiffres 1°, 3° et 6° auront la teneur suivante: || 1° De l'avarie survenue aux marchandises qui, en vertu des prescriptions des tarifs ou de conventions passées avec l'expéditeur et mentionnées dans la lettre de voiture, sont transportées... | |
 | G. de Seigneux - 1882 - 106 páginas
...(article 9), sont remises en vrac ou avec un emballage défectueux, quoique, par leur nature et pour être à l'abri des pertes et avaries, elles exigent un emballage, en tant que l'avarie sera résultée de la défectuosité de l'emballage. 3° De l'avarie survenue aux marchandises qui, en vertu des prescriptions... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...(art. 9), sont remises en vrac ou avec un emballage défectueux, quoique, par leur nature et pour être à l'abri des pertes et avaries, elles exigent un...du manque ou de l'état défectueux de l'emballage. 8°. De l'avarie survenue aux marchandises qui, en vertu des prescriptions des tarifs ou des conventions... | |
 | Carel Daniel Asser - 1887 - 514 páginas
...(article 9), sont remises en vrac ou avec un emballage défectueux, quoique, par leur nature et pour être à l'abri des pertes et avaries, elles exigent un emballage, en tant que l'avarie sera resultée du manque ou de l'état défectueux de l'emballage. 3°. De l'avarie survenue aux marchandises... | |
 | Friedrich Meili - 1887 - 166 páginas
...finben bie S3eftimmungen beâ Slrt. 19 Slnroenbung. AKT. 81. Le chemin de fer n'est pas responsable: 1° De l'avarie survenue aux marchandises qui, en vertu des prescriptions des tarifs ou de conventions passées avec l'expéditeur, sont transportées en wagons découverts, en tant que l'avarie... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 páginas
...9), sont remises en vrac ou avec un emballage défectueux , quoique , par leur nature et pour être à l'abri des pertes et avaries, elles exigent un emballage, en tant que l'avarie sera resultée du manque ou de l'état défectueux de l'emballage. 3° De l'avarie survenue aux marchandises... | |
 | 1892 - 150 páginas
...(article 9), sont remises en vrac ou avec un emballage défectueux, quoique, par leur nature et pour être à l'abri des pertes et avaries, elles exigent un...l'avarie survenue aux marchandises qui, en vertu des prescription des tarifs ou des conventions spéciales passées avec l'expéditeur, en tant que de telles... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 páginas
...(article 9), sont remises en vrac ou avec un emballage défectueux, quoique, par leur nature et pour être à l'abri des pertes et avaries, elles exigent un...l'emballage. 3° De l'avarie survenue aux marchandises qui, eu vertu des prescriptions des tarifs ou des conventions spéciales passées avec l'expéditeur, en... | |
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... tant que l'avarie sera résultée du danger inhérent à ce mode de transport ; « 2° De l'avarie survenue aux marchandises qui, suivant la déclaration de l'expéditeur dans la lettre de voiture (art. 
