| G. de Seigneux - 1882 - 106 páginas
...ARTICLE 32. En ce qui concerne les marchandises qui, en raison de leur nature particulière, subissent, par le fait seul du transport, un déchet de poids,...dépassent la tolérance déterminée par les dispositions à émettre. Dans le cas où plusieurs colis sont transportés avec une seule lettre de voiture, la... | |
| Netherlands - 1886 - 736 páginas
...n'établisse le contraire. Art. 32. En ce qui concerne les marchandises qui, en raison de leur nature particulière, subissent en règle générale, par...déterminée par les dispositions réglementaires. Dans le cas où plusieurs colis sont transportés &\ftd \MA de voiture, la tolérance sera calculée... | |
| Friedrich Meili - 1887 - 166 páginas
...ro«Шф entftanben ift. ART. 32. En ce qui concerne les marchandises qui, en raison de leur nature particulière, subissent en règle générale, par...déterminée par les dispositions réglementaires. Dans le cas où plusieurs colis sont transportés avec une seule lettre de voiture , la tolérance... | |
| Carel Daniel Asser - 1887 - 514 páginas
...particulière, subisseat en règie générale, par le fait seul du transport, un déchet de poids, Ie chemin de fer ne répond de ces manquants qu'autant...dépassent la tolérance déterminée par les dispositions règlementaires. Dans le cas où plusieurs colis sont transportés avec une seulc lettre de voiture,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 páginas
...n'établisse le contraire. Art. 32. En ce qui concerne les marchandises qui, en raison de leur nature particulière, subissent en règle générale, par...dépassent la tolérance déterminée par les dispositions règlementaires. Dans le cas où plusieurs colis sont transportés avec une seule lettre de voiture,... | |
| 1892 - 150 páginas
...n'établisse le contraire. Art 32. <1> En ce qui concerne les marchandises qui, en raison de leur nature particulière, subissent en règle générale, par...déterminée par les dispositions réglementaires. <2< Dans le cas où plusieurs colis sont transportés avec une seule lettre de voiture, la tolérance... | |
| Albert Urban - 1892 - 122 páginas
...il est rédigé comme suit : « En ce qui concerne les marchandises qui, en raison de leur nature « particulière, subissent en règle générale, par...qu'ils dépassent la tolérance déterminée par les dispo« sitions réglementaires. « Dans le cas où plusieurs colis sont transportés avec une seule... | |
| Hungary - 1892 - 1248 páginas
...n'établisse le contraire. Art. 32. En ce qui concerne les marchandises qui, en raison de leur nature particulière, subissent en règle générale, par...qu'autant qu'ils dépassent la tolérance déterminée par le« disposition» réglementaires. Dans le cas où plusieurs colis sont transportés arec une seule... | |
| Maxime d'. Hubert - 1892 - 184 páginas
...prévoit encore le cas où la marchandise, par suite de sa nature particulière, subit par lescul fait du transport un déchet de poids. Le chemin de fer ne répond des manquants, qu'autant qu'ils dépassent la tolérance déterminée par lesdispositions réglementaires.... | |
| Theodor Gerstner - 1893 - 644 páginas
...n'établisse le contraire. Art. 32. (1) En ce qui concerne les marchandises qui, en raison de leur nature particulière, subissent en règle générale, par...déterminée par les dispositions réglementaires. (2) Dans le cas où plusieurs colis sont transportés avec une seule lettre de voiture, la tolérance... | |
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