 | France - 1808 - 826 páginas
...avancé , s'il n'ya convention contraire. 3o3. Si le navire et les marchandises sont raelietés , ou si les marchandises sont sauvées du naufrage , le capitaine est payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. Il est payé du fret entier en contribuant au rachat , s'il conduit les... | |
 | France - 1808 - 448 páginas
...avancé , s'il n'ya convention contraire. 303 • Si le navire et les marchandises sont rachetés , ou si les marchandises sont sauvées du naufrage , le capitaine est payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. Il est payé du fret entier en contribuant au rachat, s'il conduit les... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 páginas
...capitaine est tenu de restituer le fret qui lui aura élé avancé, s'il n'ya convention contraire. si les marchandises sont sauvées du naufrage, le capitaine .est payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. Il est payé du fret enlier en contribuant au rachat , s'il conduit les... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 páginas
...l'un ou l'autre pour l'avantage des chargeurs. Si le navire et les marchandises sont rachetés , ou si les marchandises sont sauvées du naufrage , le capitaine est payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. Il est payé du fret entier, en contribuant au rachat, s'il conduit les... | |
 | France - 1814 - 412 páginas
...pillage of pirates, or capture of enemies. Art. 303. Si le navire et les marchandises sont rachetés, ou si les marchandises sont sauvées du naufrage, le capitaine est payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. Il est payé du fret entier en contribuant au rachat, s'il conduit les... | |
 | France - 1815 - 576 páginas
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 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 páginas
...l'un et l'autre r pour l'avantage des chargeurs. Si le navire et les marchandises sont rachetés., ou si les marchandises sont sauvées du naufrage , le capitaine est payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage , et s'il conduit les marchandises au lieu de leur destination , il est... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...avancé, s'il n'ya convention contraire. ,'">.) Si le navire et les marchandises sont rachetés , ou si les marchandises sont sauvées du naufrage , le capitaine est payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage.— Il est payé du fret entier en contribuant au rachat, s'il conduit les... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 páginas
...qui blessent l'ordre ou les mœurs. ARTICLE 3o3. Si le navire et les marchandises sont rachetés , ou si les marchandises sont sauvées du naufrage, LE CAPITAINE EST PAYÉ DU FRET JUSQU'AU LIEU DE LA PRISE OU OU NAUFRAGE. Il est payé dn fret entier en contribuant au rachat, s'il conduit les... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 páginas
...dommage que lui a causé la prise momentanée. 303. Si le navire et les marchandises sont rachetés , ou si les marchandises sont sauvées du naufrage, le capitaine est payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. — II est payé du fret entier en contribuant au rachat , s'il condint... | |
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Si le navire et les marchandises sont rachetés, ou si les marchandises sont sauvées du naufrage, le capitaine est payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage. 
