...[Œuvre des Cei-cles-Bibliothéques des Sous-Officiers et Soldats. Du 17 Mars 1891. LE PHÉSIDETT DR LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de la guerre; Vu la demande de reconnaissance légale formée au nom et en faveur de l'œuvre des cercles-biblolhèques...

...Du i" Septembre igo3. •. (Promulgué au Journal offiàA du 3 septembre igo3. ) Lr. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur et d cultes ; Vu les lois des 2 août 1876 et 9 décembre i884; Vu l'article i", paragraphe 3, de la loi...

...le décret du 4 janvier 1896 portant règlement de police sanitaire maritime (1). Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et du ministre des finances; Vu la loi du 3 mars 1822 et le décret du 4 janvier 1896,...

...Cercles-Bibliothèques des sous-officiers et soldats. [B. 0., pr, p. 313.] , Paris loO mars ^ 891. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre de la guerre, Vu la demande de reconnaissance légale, formée au nom et en faveur de l'œuvre des cercles-bibliothèques...

...respectueux dévouement. Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, CE. FLOQUET. Le Président de la République française, Sur la proposition du Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, Décrète : ART. 1er. Le délai accordé aux étrangers fixés en France par l'article 4 du décret...

...décret suivant, qui a été publié dans le Journal officiel du 11 levrier 1896 : Le Président de la République française, Sur la proposition du Président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la loi du '25 avril 1895, relative à la préparation, à la vente et à la distribution des sérums...

...employée en 1892 pour Travaux à l'établissement thermal de Vichy. Du .'in Juin i8g3. LB PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur; Vu la loi de finances du 28 avril i8g3, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses...

...— Messieurs, j'ai l'honneur do vous donner lecture du décret de convocation : « Le président de. la République française, « Sur la proposition du président du Conseil, ministre de lTnterieur.pt des Cultes; « Vu l'art. 12 de la loi du 22 juin 1833 et l'art. 2 de la loi du 16 septembre...

...le 26 janvier 1896, le décret suivant, qui a été publié dans le Journal officiel du 11 février suivant : Le Président de la République française,...du Président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la loi du 25 avril 1895, relative à la préparation, à la vente et à la distribution des sérums...

...décret suivant, qui a été publié dans le Journal officiel du 11 février 1896 : Le Président dela République française, Sur la proposition du Président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu la loi du 25 avril 1890, relative a la préparation, à. la vente et à la distribution des sérums...