 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...-la moitié ou des trois quarts dévolus aux frères ou sœurs, aux termes de l'article précédent, s'opère entre eux par égales portions, s'ils sont tous du même lit (germains) ; s'ils sont tous de lits différens (consanguins ou utérins), la division se fait par... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 páginas
...de lits ditfërens , la division se fait par moitié entre les deux ligues paternelle et matemelle du défunt ; les germains prennent part dans les deux lignes, et les utérins et cousauguius chacun dans leur ligne seulement -, s'il n'ya de i'rères ou soeurs que d'un côté , ils... | |
 | France - 388 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France - 884 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...moitié ou des trois quarts dévolus aux frères ou sœurs , aux termes de l'article précédent , s'opère entre eux par égales portions , s'ils sont tous du même lit : s'ils sont de lits différens , la division se fait par moitié entre les deux lignes paternelle et maternelle du défunt... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...s'ils sont tous du même lit ; s'ils » sont de lits différons , la division se fait par moi» tié entre les deux lignes paternelle et maternelle »...dans leur ligne seulement : s'il n'ya de- frères ou > sœurs que d'un côté, ils succèdent à la totalité, » à l'exclusion de tous autres parens... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...la moitié au des trois quarts dévolus aux frères ou soeurs, aux termes de l'article précédent, s'opère entre eux par égales portions, s'ils sont tous du même lit; s'ils sont de lits diiïérens, la division se fait par moitié entre les deux lignes parterneîle et muternèilè du... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...moitié ou des trois quarts dévolus aux frères ou sœurs , aux termes de l'article précédent , s'opère entre eux par égales portions , s'ils sont tous du même lit : s'ils sont de lits différons, la division se fait par moitié entre les deux lignes paternelle et maternelle du dé/unt... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 páginas
..., ils sont appelés à recueillir les trois quarts ; et ces moitié ou trois quarts se partagea с entre eux par égales portions, s'ils sont tous du même lit. S'ils sont de lits difierens , la division se fait par moitié entre les deux lignes paternelle et maternelle du défunt... | |
 | 1810 - 702 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
Le partage de la moitié ou des trois quarts dévolus aux frères ou sœurs, aux termes de l'article précédent, s'opère entre eux par égales portions, s'ils sont tous du même lit; s'ils sont de lits différents, la division se fait par moitié entre... 
