 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...acceptation aurait été la sui.te d'un dol pratiqué envers lui ; il ne peut jamais réclamer sous prétexte de lésion , excepté seulement dans le cas où la...d'un testament inconnu au moment de l'acceptation. (Ibid., art. 788.) La règle générale est que le majeur ne peut pas être restitué contre l'adilion... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui : il ne peut jamais réclamer sous prétexte de lésion , excepté seulement dans le cas où la...succession se trouverait absorbée ou diminuée de plus du moitié, par la découverte d'un testament inconnu au moment de l'acceptation. ( Art. 783.) Le tuteur... | |
 | France - 388 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui : il ne peut jamais réclamer sous prétexte de lésion , excepté seulement dans le cas où la...d'un testament inconnu au moment de l'acceptation. SECTIOIT II. De la Renonciation aux Successions. 784. La renonciation à une succession ne se présume... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui : il ne peut jamais réclamer sous prétexte de lésion, excepté seulement dans le cas où la...d'un testament inconnu au moment de l'acceptation. i JF- de jure delibcrandi. Leg. 4 , cod. de repudiandd vel abstinendd Jiœredilate. Leg. 1 3 , £ i... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui : il ne peut jamais réclamer sous prétexte de lésion , excepté seulement dans le cas où la...plus de moitié , par la découverte d'un testament iu~ connu au moment de l'acceptation. v-. .§ECTION II. r • De la Renonciation aux Successionsv.... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...suite d'un dol pratiqué envers lui: il ne peut jamais reclamer sous prétexte de lésion, excepte seulement dans le cas où la succession se trouverait...ou diminuée de plus de moitié, par la découverte ¿'un testament inconnu au moment de l'acceptation. SECTION II. De la Renonciation aux Saccestiont.... | |
 | 1876 - 408 páginas
...tft, »е1фег ben Erben geftattet, bie Slnnaijme ber (Srbfcljaft prüd» Sitjiefjen in bem Salle, où la succession se trouverait absorbée ou diminuée...d'un testament inconnu au moment de l'acceptation; 3ï. (5., bafê bie Qurben ЗЛафегег; bie ©üítigfett Hjrer am 24. 3uni 1873 erfolgten SSerjicfjtleiftung... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...sous prétexte clé lésion , excepté seulement dans le cas où la succession se trouverait absorhée ou diminuée de plus de moitié , par la découverte...d'un testament inconnu au moment de l'acceptation. SECTION il. De la Renunciation аиэг Successions. btinal de première iustance dans l'arrondissement... | |
 | France - 1825 - 568 páginas
...acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui : il ne peut jamais réclamer sous prétexte de lésion , excepté seulement dans le cas où la...moitié, par la découverte d'un testament inconnu au momeut de l'acceptation. 1 lor), I l]6, l3l5. SECTION ir. J)e la Renonciation aux Succextioiis. ce*ûoii... | |
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Le majeur ne peut attaquer l'acceptation expresse ou tacite qu'il a faite d'une succession, que dans le cas où cette acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui : il ne peut jamais réclamer sous prétexte de lésion , excepté seulement... 
