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" Les ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties de l'Empire ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. ART. 13. — II est formé au sud des Balkans une province qui prendra le... "
Russes et Turcs: La guerre d'Orient - Página 1139
1878
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Das Staatsarchiv, Volúmenes34-35

1878 - 778 páginas
...stanten. pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations i3-Juliis7spieuses (vacoufs) ainsi que les questions relatives aux intérêts...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. || Les ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...pour le compte de la Sublime Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (vakoufs), ainsi que les questions relatives aux intérêts des...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Les ressortissants de la principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...pour le compte de la Sublime Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (vakoufs), ainsi que les questions relatives aux intérêts des...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Les ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 páginas
...pour le compte de la Sublime-Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pienses (vacoufs) et les questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Les ressortissants de la principauté de Bulgarie qui voyageiont on séjourneront dans les autres parties...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...d'usage pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (Vakoufs) ainsi que les questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y touver engagés. ARTICLE XL. Jusqu'à la conclusion d'un traité entre la Turquie et la Serbie, les...
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L'Année politique, Volumen5

André Lebon - 1879 - 378 páginas
...d'aliénation, d'exploitation ou d'usage, pour le compte de la Sublime-Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (vacoufs), ainsi que les...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Les ressortissants de la principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 páginas
...mode d'aliénation, d'exploitation et d'usage pour le compte de la S. Porte des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (Vacoufs) ainsi que les...questions relatives aux intérêts des particuliers qui s' y trouveraient engagés. Article XXXI. La Principauté du Monténégro s'entendra directement avec...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...d'usage pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (Vakoufs) ainsi que les questions relatives aux intérêts des...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Article XL. Jusqu'à la conclusion d'un traité entre la Turquie et la Serbie, les sujets Serbes voyageant...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte1

Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...d'aliénation, d'exploitation ou d'usage, pour le compte de la Sublime-Porte, des propriété* de l'Etat et des fondations pieuses (vacoufs), ainsi que les...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Ces ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volúmenes2-4

Institute of International Law - 1880 - 424 páginas
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