| 1878 - 778 páginas
...stanten. pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations i3-Juliis7spieuses (vacoufs) ainsi que les questions relatives aux intérêts...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. || Les ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...pour le compte de la Sublime Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (vakoufs), ainsi que les questions relatives aux intérêts des...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Les ressortissants de la principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...pour le compte de la Sublime Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (vakoufs), ainsi que les questions relatives aux intérêts des...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Les ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties... | |
| 1878 - 126 páginas
...pour le compte de la Sublime-Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pienses (vacoufs) et les questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Les ressortissants de la principauté de Bulgarie qui voyageiont on séjourneront dans les autres parties... | |
| Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...d'usage pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (Vakoufs) ainsi que les questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y touver engagés. ARTICLE XL. Jusqu'à la conclusion d'un traité entre la Turquie et la Serbie, les... | |
| André Lebon - 1879 - 378 páginas
...d'aliénation, d'exploitation ou d'usage, pour le compte de la Sublime-Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (vacoufs), ainsi que les...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Les ressortissants de la principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties... | |
| Hungary - 1879 - 746 páginas
...mode d'aliénation, d'exploitation et d'usage pour le compte de la S. Porte des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (Vacoufs) ainsi que les...questions relatives aux intérêts des particuliers qui s' y trouveraient engagés. Article XXXI. La Principauté du Monténégro s'entendra directement avec... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...d'usage pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (Vakoufs) ainsi que les questions relatives aux intérêts des...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Article XL. Jusqu'à la conclusion d'un traité entre la Turquie et la Serbie, les sujets Serbes voyageant... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...d'aliénation, d'exploitation ou d'usage, pour le compte de la Sublime-Porte, des propriété* de l'Etat et des fondations pieuses (vacoufs), ainsi que les...particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Ces ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties... | |
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