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" Orientale. Cette commission aura à déterminer, dans un délai de trois mois, les pouvoirs et les attributions du gouverneur général ainsi que le régime administratif, judiciaire, et financier de la province, en prenant pour point de départ les différentes... "
Russes et Turcs: La guerre d'Orient - Página 1136
1878
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 páginas
...pouvoirs et les attributions du gouverneur général, ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant pour point...Constantinople. L'ensemble des dispositions arrêtées pour la Roumélie-Orientale fera l'objet d'an firman impérial, qui sera promulgué par la Sublime-Port?, et...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...régime administratif, judiciaire et financier de la Province, en prenant pour point de départles différentes lois sur les vilayets et les propositions...d'un firman Impérial, qui sera promulgué par la Sublime Porte et dont elle donnera communication aux Puissances. ARTICLE XIX. La Commission européenne...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant pour [¡oint de départ les différentes lois sur les vilayets...dispositions arrêtées pour la Roumélie orientale 'era l'objet d'un firman impérial qui sera promulgué par la Sublime Porte, e* dont elle donnera communication...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes34-35

1878 - 778 páginas
...pouvoirs et les attributions du gouverneur général ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant pour point...faites dans la huitième séance de la Conférence de Coustautinoiilo. Il L'ensemble des dispositions arrêtées pour la **'• 677S1 " * KongreosRoumélie...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 páginas
...pouvoirs et les attributions du gouverneur général ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant pour point...arrêtées pour la Roumélie Orientale fera l'objet d'un Firmán Impérial qui sera promulgué par la Sublime Porte et dont elle donnera communication aux Puissances....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...pouvoirs et les attributions du gouverneur général ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant pour point...faites dans la huitième séance de la Conférence de Constantiuople. L'ensemble des dispositions arrêtées pour la Roumélie Orientale fera l'objet d'un...
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L'Année politique, Volumen5

André Lebon - 1879 - 378 páginas
...pouvoirs et les attributions du gouverneur général, ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant pour point de départ les différentes lois sur les vilavets, et les propositions faites dans la huitième séance de la conférence de Constantinople....
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte1

Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...pouvoirs et les attributions du gouverneur général, ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant pour point...dont elle donnera communication aux puissances. Art. XIX. — La Commission Européenne sera chargée d'administrer, d'accord avec la Sublime-Porte, les...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volúmenes2-4

Institute of International Law - 1880 - 424 páginas
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Constitutions européennes...: Parlen ents, conseils provineianx et communaux ...

Gabriel Demombynes - 1881 - 794 páginas
...général, ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant ponr point de départ les différentes lois sur les vilayets...faites dans la huitième séance de la conférence df Constantinople. L'ensemble des dispositions arrêtées pou: la Roumélie orientale fera l'objet...
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