 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...analogue, adapté aux besoins locaux, sera également introduit dans l'Épire, la Thessalie et les autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une...Gouvernement Impérial de Russie avant de les mettre à exécution. ART. i6. Comme l'évacuation par les troupes russes, des territoires qu'elles occupent... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...analogue, adapté aux besoins locaux, sera également introduit dans l'Epire, la Thessalie, et les autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une...résultat de ces travaux sera soumis à l'examen de la Sublime Porte, qui consultera le gouvernement impérial de Russie avant de les mettre à execution.... | |
 | 1878 - 778 páginas
...prévue par le présent acte, jj Des Commissions Spéciales, dans lesquelles l'élé- im-koi. ment indigène aura une large participation, seront chargées...résultat de ces travaux sera soumis à l'examen de la Sublime Porte, qui consultera le Gouvernement Impérial de Russie avant de les mettre à l'exécution.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...analogue, adaptéaux besoins locaux, sera également introduit dans l'Epire, la Thessalie et les autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une...par le présent Acte. Des commissions spéciales, clans lesquelles l'élément indigène aura une large participation, seront chargées dans chaque Province... | |
 | 1878 - 126 páginas
...et 2e alinéas sont approuvés sans discussion. Sur le 3* lord Salisbury demande après les mots с des commissions spéciales, dans lesquelles l'élément...aura une large participation, seront chargées... » l'insertion des mota suivants : с par la Sublime- Porte. » Le congrès donne son assentiment à... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 páginas
...analogue, adapté aux besoins locaux, sera également introduit dans l'Epire, la Thessalie et les autres parties de la Turquie d'Europe, pour lesquelles une...gouvernement impérial de Russie avant de les mettre à exécution. ART. 16. Comme l'évacuation par les troupes russes des territoires qu'elles occupent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
..., adapté aux besoins locaux , sera également introduit dans l'Epîre, la Thessalie et les autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une...Le résultat de ces travaux sera soumis à l'examen do la Sublime-Porte, qui consultera le gouvernement impérial de Russie avant do les mettre à exécution.... | |
 | Ludwig Ernst Hahn - 1881 - 790 páginas
...2e alinéas sont approuvés sans discussion. Sur le .">' , Lord Salisbury demande après les mots, „des commissions spéciales, dans lesquelles l'élément...indigène aura une large participation, seront chargées . . . ." l'insertion des mots suivants: „par la Sublime Porte." Le Congrès donne son assentiment... | |
 | Austria - 1883 - 1304 páginas
...Thessalie, et les autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation >[>éciale n'est pas prévue par le présent acte. Des commissions...résultat de ces travaux sera soumis à l'examen de la Sublime Porte, qui consultera le Gouvernement Impérial de Russie avant de les mettre à l'exécution.... | |
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Des commissions spéciales, dans lesquelles l'élément indigène aura une large participation seront chargées dans chaque province d'élaborer les détails du nouveau règlement. Le résultat de ces travaux sera soumis à l'examen de la Sublime-Porte,... 
