 Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions...  Russes et Turcs: La guerre d'Orient - Página 11351878Vista completa - Acerca de este libro
 | 1913 - 756 páginas
...des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs oul'exercice des différentes professions et industries dans quelque...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers et aucune... | |
 | 1979 - 1064 páginas
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 | 1890 - 1492 páginas
...emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des diverses professions et indusXXI. 32 tries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, dans les cours d'eau désignés et aux heures fixées...généraux. Ces arrêtés déterminent pour l'anguille seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | 1878 - 778 páginas
...en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes...soit || La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers,... | |
 | 1878 - 584 páginas
...concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'adraission aux emplois, honneurs et fonctions, ou l'exercice des différentes professions et industries...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave... | |
 | 1878 - 126 páginas
...jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, on l'exercice des différentes professions et industries,...ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes sont assurées à tons les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes...professions et industries, dans quelque localité que se soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque jocalité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à... | |
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