Revue politique et parlementaire, Volumen46,Temas180-181;Volúmenes180-181Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1939 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 73
Página 29
... Taxe sur le revenu des propriétés bâties . 4,50 % Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 7,20 % Taxe sur la valeur en capital ( 0,20 % , correspon- dant sur un taux de capitalisation de 5 % à 4 % du revenu ) ... 4 % Taxe de déversement ...
... Taxe sur le revenu des propriétés bâties . 4,50 % Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 7,20 % Taxe sur la valeur en capital ( 0,20 % , correspon- dant sur un taux de capitalisation de 5 % à 4 % du revenu ) ... 4 % Taxe de déversement ...
Página 176
... taxe d'armement ) , une diminution de 110.917.000 francs pour le domaine et une augmentation de 1.046.226.000 francs pour les contributions directes ( dont 510.627.000 francs prove- nant de la taxe de 2 % établie en 1939 sur les revenus ...
... taxe d'armement ) , une diminution de 110.917.000 francs pour le domaine et une augmentation de 1.046.226.000 francs pour les contributions directes ( dont 510.627.000 francs prove- nant de la taxe de 2 % établie en 1939 sur les revenus ...
Página 345
... taxe sur le chiffre d'affaires , en raison des relèvements et créations de taxes , dépasse de 336 millions de francs les recouvrements du mois correspondant de l'année précédente . En particulier , la taxe nouvelle d'armement a rap ...
... taxe sur le chiffre d'affaires , en raison des relèvements et créations de taxes , dépasse de 336 millions de francs les recouvrements du mois correspondant de l'année précédente . En particulier , la taxe nouvelle d'armement a rap ...
Contenido
La guerre possible en Méditerranée p | 3 |
la réévaluation | 24 |
P VANUXEM La Rénovation administrative p | 38 |
Otras 15 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er septembre actuelle administrative agricoles Allemagne allemand allocations Ankara août Arrêté relatif avril Balkans Banque Belgique Belgrade britannique budget Bulgarie Caisse chiffre coloniale Comité commerce commerciale commission Comte Ciano consommation constitution contrebande contribution contrôle convention coton cours Dantzig Décret fixant Décret modifiant Décret relatif décret-loi défense nationale direction économique Etats Etats-Unis étrangers exportations fabriqués Finances fiscal française Front populaire général gouvernement Grande-Bretagne guerre Hitler III Reich importations impôts impôts indirects Indice industriels internationale Japon juillet juin l'Allemagne l'armée l'Etat l'étranger l'impôt l'industrie l'Italie Londres marchandises marine matières mensuelle ment mentation mesures militaires milliards millions ministre mobilisation moyens nation national-socialiste navires neutres novembre octobre organisation paix pays politique Pologne premiers mois problème produits recettes rectif régime règlement réglementation Reich revenu Roumanie Royaume-Uni Russie s'est septembre 1939 sera service seulement situation sociales sociétés sous-marins statistiques stocks Sudètes taux taxe d'armement Tchécoslovaquie territoire tion tonnes total transports valeur Yougoslavie