Revue politique et parlementaire, Volumen46,Temas180-181;Volúmenes180-181Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1939 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... taux des indemnités de l'en- couragement national versées aux exploitants agricoles . Les fonctionnaires de l'Etat bénéficient d'indemnités pour charges de famille dont le taux est uniforme quel que soit la résidence et dépend ...
... taux des indemnités de l'en- couragement national versées aux exploitants agricoles . Les fonctionnaires de l'Etat bénéficient d'indemnités pour charges de famille dont le taux est uniforme quel que soit la résidence et dépend ...
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... taux élevé de cet impôt . Quelle que soit l'importance du traitement ou du salaire , le taux de 15 % s'applique seulement à la partie excédant la limite d'exo- nération . Et cette limite , fixée en règle générale à 7.000 francs comme ...
... taux élevé de cet impôt . Quelle que soit l'importance du traitement ou du salaire , le taux de 15 % s'applique seulement à la partie excédant la limite d'exo- nération . Et cette limite , fixée en règle générale à 7.000 francs comme ...
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... taux ni quant aux exonérations et déduc- tions fixées par la législation existante . Le taux général de cet impôt sera donc maintenu à 8 % , avec une exonération totale pour les premiers 10.000 francs et un abattement de 50 % pour la ...
... taux ni quant aux exonérations et déduc- tions fixées par la législation existante . Le taux général de cet impôt sera donc maintenu à 8 % , avec une exonération totale pour les premiers 10.000 francs et un abattement de 50 % pour la ...
Contenido
La guerre possible en Méditerranée p | 3 |
la réévaluation | 24 |
P VANUXEM La Rénovation administrative p | 38 |
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Términos y frases comunes
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