Revue politique et parlementaire, Volumen46,Temas180-181;Volúmenes180-181Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1939 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... octobre , rectif . 8 ) . Exemption des droits de timbre et d'enregistrement en faveur des coo- pératives agricoles ... octobre ) . Décret - loi du 4 octobre 1939 ( J. O. du 7 octobre ) Création d'une Commission supérieure des assurances ...
... octobre , rectif . 8 ) . Exemption des droits de timbre et d'enregistrement en faveur des coo- pératives agricoles ... octobre ) . Décret - loi du 4 octobre 1939 ( J. O. du 7 octobre ) Création d'une Commission supérieure des assurances ...
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... octobre ) . Formation des listes du jury ( 13 octobre ) . Statut et rémunération du personnel des communes suburbaines de la Seine ( 4 octobre ) . Ajournement des élections des Conseils de l'Ordre des avocats près les Cours et tribunaux ...
... octobre ) . Formation des listes du jury ( 13 octobre ) . Statut et rémunération du personnel des communes suburbaines de la Seine ( 4 octobre ) . Ajournement des élections des Conseils de l'Ordre des avocats près les Cours et tribunaux ...
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... octobre 1939 ( J. O. du 21 ) Ouverture de crédit en application de l'art . 2 du décret du 21-4-39 portant dégrèvement sur la patente . Décentralisation industrielle ( établissements susceptibles d'être utilisés pour des fabrications de ...
... octobre 1939 ( J. O. du 21 ) Ouverture de crédit en application de l'art . 2 du décret du 21-4-39 portant dégrèvement sur la patente . Décentralisation industrielle ( établissements susceptibles d'être utilisés pour des fabrications de ...
Contenido
La guerre possible en Méditerranée p | 3 |
la réévaluation | 24 |
P VANUXEM La Rénovation administrative p | 38 |
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Términos y frases comunes
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