Revue politique et parlementaire, Volumen46,Temas180-181;Volúmenes180-181Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1939 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... contribution nationale exceptionnelle en tant que celle - ci frappe les traitements et salaires . Mais , d'un côté , les exonérations à la base admises pour cet impôt ne s'appliquent qu'aux rémunérations très peu élevées et , de l'autre ...
... contribution nationale exceptionnelle en tant que celle - ci frappe les traitements et salaires . Mais , d'un côté , les exonérations à la base admises pour cet impôt ne s'appliquent qu'aux rémunérations très peu élevées et , de l'autre ...
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... contribution nationale , taxes retenues à la source et qui , dès lors , ne fe- ront plus partie du salaire effectivement reçu , ni du revenu global brut . C'est sur le salaire net imposable ainsi défini que devra s'opé- rer le ...
... contribution nationale , taxes retenues à la source et qui , dès lors , ne fe- ront plus partie du salaire effectivement reçu , ni du revenu global brut . C'est sur le salaire net imposable ainsi défini que devra s'opé- rer le ...
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... contribution nationale de 5 % , la retenue totale sera de 1.529 francs par an ( 449 francs d'impôt sur le salaire et 1.080 francs de contribution nationale ) , soit 127 francs sur le salaire mensuel ; si elle est assujettie à l'impôt ...
... contribution nationale de 5 % , la retenue totale sera de 1.529 francs par an ( 449 francs d'impôt sur le salaire et 1.080 francs de contribution nationale ) , soit 127 francs sur le salaire mensuel ; si elle est assujettie à l'impôt ...
Contenido
La guerre possible en Méditerranée p | 3 |
la réévaluation | 24 |
P VANUXEM La Rénovation administrative p | 38 |
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Términos y frases comunes
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