 Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS) Signé :...  lois, decrets, ordonnances, reglemens - Página 334por PAR J. B. DUVERGIER - 1855Vista completa - Acerca de este libro
 | 1856 - 1072 páginas
...il s'agit seront, le cas échéant, arrêtées d'un cornmon accord entre les trois puissances. An. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires reipectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armet. Fait à Stockholm, le •vingt et... | |
 | 1877 - 408 páginas
...par décret du 22 janvier 1876 ». Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 12... | |
 | Greece - 1833 - 132 páginas
...mot, dans la convention du 7 mai i83u. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril l'an de grâce mil huit cent trente trois PALMESTON. (Signés)... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 páginas
...dans la convention du 7 mai i83a. — Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3o avril, l'an de grâce i833. Signé (L. S) Talleyrand, (LS Palmerslon,... | |
 | France - 1834 - 722 páginas
...dans la convention du 7 mai 1832. — II sera ratifié et, les ratifications en seront échangées fe plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ,* et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 30 avril, l'an de grâce... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...du Pérou, après l'approbation du congrès, et les ratifications eu seront échangées, à Londres, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur Meau. Fait en double original, a Londres, le seize mai mil huit... | |
 | Bavaria (Germany) - 1835 - 524 páginas
...du 7. Mai 1852- 11 sera ratifié, et les ratifications on seront échangées le plutôt que l'aire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le trente Avril, l'an de Grâce mil-huit ccnt-trente-trois. Ts'ous... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 páginas
...du 7. Mai , 1832. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, le 30. Avril, l'An de Grâce, 1833. (LS) j A. DE CETTO. (LS) PALMEIISTON.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 páginas
...l'espace de six semaines, ou plus lût, si faire se peu!. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le 8 mai -26 avril, l'an de grâce mil huit cent trente -huit. (LS) David baron de SCHULZKNHEIM. (LS)... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 páginas
...l'espace de six semaines, ou plus lût, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le 8 mai -26 avril, l'an de grâce mil huit cent trente -huit. ï LS) David baron de SCHULZENHEIM.... | |
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