Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... "
lois, decrets, ordonnances, reglemens - Página 142
por PAR J. B. DUVERGIER - 1855
Vista completa - Acerca de este libro

Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1790 - 496 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen15

1790 - 602 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volumen5

1790 - 732 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Temas59-72

1790 - 826 páginas
...personnel , pourra intenter l'action en son hom. III. « Les objets de police, confiés à la vigilance c\ a l'autorité des corps municipaux , sont : 1°. « Tout ce qui intéresse la sûreté et la comme*«Tiré; du passage dans les rues , quais , places et voies {Bibliques; ce qui comprend le nettoiement,...
Vista completa - Acerca de este libro

Le Courier de Provence, Volumen9,Temas156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 páginas
...de police , confiés à la vigilance. et à l'autorité des corps municipaux , sont : i .. • i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques j ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlevé' Sss fhenc fa, encùrolSSeitithJ •...
Vista completa - Acerca de este libro

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1877 - 1450 páginas
..., range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité du pouvoir municipal tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes, quais, places et voies pnbliques. Si la mare, en vue de laquelle le maire de Corbon a pris son...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil général des lois et des arrêts

1859 - 914 páginas
...matière de voirie urbaine, le pouvoir municipal a le droit de régler tout ce qui intéresse la silreié et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et que la fixation de l'alignement est ¡libérenle aux droits conférés à l'autorité municipale...
Vista completa - Acerca de este libro

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volumen1

1806 - 366 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 210 páginas
...3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais , places et voies publiques ;.ce qui comprend le nétoiement, l'illumination , l'enlèvement des encorabremens, la démolition ou la réparation des...
Vista completa - Acerca de este libro

Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumen10

1818 - 364 páginas
...• _ ; dirigées contre des protesians. 2 39 « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bàtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF