| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814 - 474 páginas
...cette dette, tel qu'il étoit au 1er janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui serpnt nommés pour cela par les deux gouvernemens , et réparti...Copenhague dans le mois après la ratification de cetraité, et termineront cette affaire le plus promptement , mais au plus tard dans le courant de... | |
| Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 páginas
...cette dette, tel qu'il étoit au 1er Janvier 1614, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux gouvernemens, et réparti d'après...exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemarc et de Norvège. Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans le mois après la ratification... | |
| Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 páginas
...celle dette, tel qu'il étoil au 1er Janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux gouvernemens, et réparti d'après un calcul exact sur la populalion et les revenus des royaumes de Danemarc et de Norvège. Ces commissaires s'assembleront... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 páginas
...d'après un calcul exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemarck et de Norvége. Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans...de ce traité, et termineront cette affaire le plus promptemeut, mais au plus tard dans le courant de cette année. 11 est bien entendu que SM le roi de... | |
| Karl von Martens - 1846 - 498 páginas
...Janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux gouvernements, et réparti d'après un calcul exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemarck et de Norvége. Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans le mois après la ratification de ce traité,... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 páginas
...Janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux gouvernements, et réparti d'après un calcul exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemarck et de Norvége. Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans le mois après la ratification de ce traité,... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 páginas
...Janvier 181*, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux gouverncmens, et réparti d'après un calcul exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemarc el de Norvège. Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans le mois après la ratification... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 páginas
...cette dette, tel qu'il était au 1er Janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux gouvernemens , et réparti...exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemarc et de Norvège. Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans le mois après la ratification... | |
| Vienna Congress of - 1864 - 498 páginas
...janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux gouvernements, et réparti d'après un calcul exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemark et de Norwége. Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans le mois après la ratification... | |
| Léonard Chodźko - 1864 - 496 páginas
...janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux gouvernements, et réparti d'après un calcul exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemark et de Norwége. Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans le mois après la ratification... | |
| |