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" Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans le mois après la ratification de ce traité, et termineront cette affaire le plus promptement, mais au plus tard dans le courant de cette année. "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Página 229
por Frédéric Schoell - 1814 - 468 páginas
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen4

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814 - 474 páginas
...cette dette, tel qu'il étoit au 1er janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui serpnt nommés pour cela par les deux gouvernemens , et réparti...Copenhague dans le mois après la ratification de cetraité, et termineront cette affaire le plus promptement , mais au plus tard dans le courant de...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 páginas
...cette dette, tel qu'il étoit au 1er Janvier 1614, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux gouvernemens, et réparti d'après...exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemarc et de Norvège. Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans le mois après la ratification...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 páginas
...celle dette, tel qu'il étoil au 1er Janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux gouvernemens, et réparti d'après un calcul exact sur la populalion et les revenus des royaumes de Danemarc et de Norvège. Ces commissaires s'assembleront...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen2

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 páginas
...d'après un calcul exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemarck et de Norvége. Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans...de ce traité, et termineront cette affaire le plus promptemeut, mais au plus tard dans le courant de cette année. 11 est bien entendu que SM le roi de...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volumen2

Karl von Martens - 1846 - 498 páginas
...Janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux gouvernements, et réparti d'après un calcul exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemarck et de Norvége. Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans le mois après la ratification de ce traité,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen2

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 páginas
...Janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux gouvernements, et réparti d'après un calcul exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemarck et de Norvége. Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans le mois après la ratification de ce traité,...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volumen2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 páginas
...Janvier 181*, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux gouverncmens, et réparti d'après un calcul exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemarc el de Norvège. Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans le mois après la ratification...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volumen2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 páginas
...cette dette, tel qu'il était au 1er Janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux gouvernemens , et réparti...exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemarc et de Norvège. Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans le mois après la ratification...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volumen1

Vienna Congress of - 1864 - 498 páginas
...janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux gouvernements, et réparti d'après un calcul exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemark et de Norwége. Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans le mois après la ratification...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volumen1

Léonard Chodźko - 1864 - 496 páginas
...janvier 1814, sera fixé par des commissaires qui seront nommés pour cela par les deux gouvernements, et réparti d'après un calcul exact sur la population et les revenus des royaumes de Danemark et de Norwége. Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans le mois après la ratification...
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