 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814 - 474 páginas
...cessant par la cession de la Norwège. 26. Tout fonctionnoire employé en Norwège, qu'il soit Norwégien ou Danois , peut avoir son congé , s'il le demande...conditions de cet article sont également applicables aux per-< sonnes employées^, en Poméranie , qu'ils soient Suédois ou Poméraniens. 27. Les traités... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 páginas
...ratiGcation du présent traité. La même chose aura lieu à l'égard des Norvégiens employés en Danemarc, on ne pourra leur faire aucun reproche à cet égard....Poméranie , qu'ils soient Suédois ou Poméraniens. Traites Art. XXVII. Les traités de paix conclus entre les riêws. prédécesseurs de LLMM Suédoise... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 páginas
...fonction- ,., . xl , . r» • ' • > nairea. qu il soit Norvégien ou Danois, peut avoir son congé, s il le demande dans l'espace d'une année après la ratification...traité. La même chose aura lieu à l'égard des Norvégiens employés en Danemarc, on ne pourra leur faire aucun reproche à cet égard. Les conditions... | |
 | 1833 - 550 páginas
...en sera de même des norvégiens qui pourraient être placés en Danemarc; ils ne seront exposés à aucun reproche à cet égard. Les conditions de cet article sont également applicables aux employé* placé» en Pomeranie , qu'ils Soient suédois on pomeraniens. XXIV. feorflellung bet freien... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 páginas
...année après la ratification du présent traité. La même chose aura lieu à l'égard des Norvégiens employés en Danemarck ; on ne pourra leur faire aucun...Poméranie, qu'ils soient Suédois ou Poméraniens. ART. XXXVII. Les traités de paix conclus entre les prédécesseurs de LL. MM. suédoise et danoise;... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 páginas
...cession de la Norvége. ART. XXXVI. Tout fonctionnaire employé en Norvége . qu'il soit Norvégien ou Danois , peut avoir son congé , s'il le demande...traité. La même chose aura lieu à l'égard des Norvégiens employés en Danemarck ; on ne pourra leur faire aucun reproche à cet égard. Les conditions... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 páginas
...cession de la Norvége. ART. XXXVI. Tout fonctionnaire employé en Norvége , qu'il soit Norvégien ou Danois, peut avoir son congé, s'il le demande...traité. La même chose aura lieu à l'égard des Norvégiens employés en Danemarck ; on ne pourra leur faire aucun reproche à cet égard. Les conditions... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 páginas
...la cession de la Norvège. Art. XXVI. Tout fonctionnaire employé en Norvège, qu'il soit Norvégien ou Danois, peut avoir son congé, s'il le demande...traité. La même chose aura lieu à l'égard des Norvégiens employés en Danemarc , on ne pourra leur faire aucun reproche à cet égard. Les conditions... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 páginas
...la cession de la Norvège. Art. XXVI. Tout fonctionnaire employé en Norvège, qu'il soit Norvegien ou Danois, peut avoir son congé, s'il le demande...année après la ratification du présent traité. La mème chose aura lien à l'égard des Norvégiens employés en Danemarc , on ne pourra leur faire aucun... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 páginas
...la cession de la Norwége. Art. XXVI. Tout fonctionnaire employé en Norwége, qu'il soit Norwégien ou Danois, peut avoir son congé, s'il le demande...aura lieu à l'égard des Norwégiens employés en Danemark, on ne pourra leur faire aucun reproche à cet égard. Les conditions de cet article sont... | |
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Danemarck : on ne pourra leur faire aucun reproche à cet égard. Les conditions de cet article sont également applicables aux personnes employées^ en Poméranie , qu'ils soient Suédois ou Poméraniens. 