 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 páginas
...leurs armes et bagages comme un témoignage de leurs honorables services. Les officiers sousofficiers et soldats , conserveront les décorations qui leur...articles du présent traité, et s'engagent à obtenir qu'ils soient acceptés et garanti» par.!» France. 2i° Le présent acte sera ratifié et les ratifications... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 páginas
...leurs honorables services. Les officiers sousofficiers et soldats , conserveront les décora- • lions qui leur ont été accordées et les pensions attachées à ces décorations. 20° Les hautes- puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité, et... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 páginas
...armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées à ces décorations. Garan- Art. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 páginas
...armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables : les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. " XX. Les hautes-puissances alliées garantiront l'exécution de tous... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 páginas
...armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables : les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. " XX. Les hautes-puissances alliées garantiront l'exécution de tous... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 486 páginas
...armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. ARTICLE xx. Les hautes puissance s alliées garantissent l'exécution... | |
 | Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824 - 400 páginas
...armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables : les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. » XX. Les hautes-puissances alliées garantiront l'exécution de tous... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1824 - 478 páginas
...armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables : les off1ciers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. » XX. Les hautes -puissances alliées garantiront l'exécution de... | |
 | Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - 1826 - 676 páginas
...armes et Bagages, comme un témoignage de leurs services honorables ; les officiers , sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées , et les pensions affectées à ces décorations. ART. 20. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de... | |
 | Alexandre Doin - 1826 - 436 páginas
...armes et bagages , comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers , sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées à ces décorations. .....Sa majesté l'empereur Napoléon pourra emmener avec lui , et... | |
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France auront la liberté de retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions... 
