| France - 1815 - 1208 páginas
...14. On donnera tous les saufs conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, s de la justice et des droits de tous les peuples ; ils savent que cette coalition est voudront les accompagner, ou s'établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équigages,... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814 - 474 páginas
...seront exactement remplies , à moins qu'il n'y ait quelques changemens de fait à cet égard. , , :l4- H sera délivré tous les passe-ports nécessaires...toutes les personnes de leur suite qui désireront les accqmpagner ou s'établir hors de France, aussi-bien que pour le passage de tous les équipages , chevaux... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...donnera tous les sauf* conduits nécessaires pour le libre voyage de Sa Majesté l'Empereur Napoléon, l'Impératrice, des Princes et Princesses et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner, ou s'établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équipages,... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 páginas
...seront exactement remplies, à moins qu'il n'y ait quelques changomens de fait h cet égard. i4° Usera délivré tous les passe-ports nécessaires pour le...princes et princesses, et de toutes les personnes tle leur suite qui désirerontles accompagner ou s'établir hors de France , aussi-bien que pour 4e... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 páginas
...exactement remplies, à moins qu'il n'y ait quelques changernens de fait à cet égard. 14." Usera délivré tous les passe-ports nécessaires pour le...de l'impératrice, des princes et princesses, et de tontes les personnes de leur ,Suite qui désirerontles accompagner ou s'établir hors de France, aussi-bien... | |
| Great Britain. Parliament - 1815 - 642 páginas
...saufs conduits nécessaires pour le libre voyage de sa Majesté l'Empereur Napoléon, de Impératrice, des Princes et Princesses, et de toutes les personnes de leur suite, qui •voudront les accompagner ou s'établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équipages,... | |
| Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 páginas
...saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de sa majesté l'empereur Napoléon, l'impératrke , des princes et princesses , et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner, ou s'établir hors de France , ainsi que pour le passage d« tous les équipages,... | |
| France - 1816 - 734 páginas
...14. On donnera tons les saufs conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, l'impératrice, des princes et princesses et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner, ou s'établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équigages,... | |
| François Etienne Auguste Paoli-Chagny - 1817 - 380 páginas
...nécessaires à Sa Majesté l'empereur Napoléon, à l'impératrice , aux princes et princesses et à toutes personnes de leur suite qui désireront les accompagner ou s'établir hors de la France, soit pour leur propre voyage, soit pour le passage libre de leurs équipages, chevaux ou... | |
| 1818 - 302 páginas
...délivré tous les passe-ports nécessaires peur le libre passage de SM t'empereur Napoléon et pour celai de ' l'impératrice , des princes et princesses , et de toutes les personnes de leur suite qui desireront les accompagner ou s'établir Lors de France , aussi-bien que pour le passage de tous les... | |
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