Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volumen4

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Librairie Grecque-Latine-Allemande, 1814 - 468 páginas
 

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Página 285 - J'ignore quels sont les desseins de Dieu sur ma race et sur moi ; mais je connais les obligations qu'il m'a imposées par le rang où il lui a plu de me faire naître. Chrétien, je remplirai ces obligations jusqu'à mon dernier soupir...
Página 220 - SM a cru que, si la force donne des droits qu'attestent suffisamment les malheurs de nos temps , la cause de la justice et le sentiment de sa propre dignité peuvent aussi en réclamer quelques-uns. Elle n'a donc pas vu avec indifférence une de ses provinces occupée par la même puissance qui en avait garanti l'intégrité , les troupes que le Roi y avait laissées , déclarées prisonnières de guerre et comme telles amenées en France, ainsi...
Página 284 - Bonaparte avec ceux qui l'ont précédé ; j'estime sa valeur, ses talents militaires ; je lui sais gré de plusieurs actes d'administration, car le bien que l'on fera à mon peuple me sera toujours cher ; mais il se trompe, s'il croit m'engager à transiger sur mes droits.
Página 311 - Les Princes et Princesses de la maison de l'Empereur Napoléon conserveront en outre les propriétés en meubles et immeubles' de quelque nature qu'ils puissent être, qu'ils se trouvent posséder par droit public et individuel , et les rentes dont ils jouissent aussi comme individus. .,>'.• '' ' ' 7. La pension de l'Impératrice Joséphine sera réduite à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France : elle continuera de jouir en toute propriété de toutes les propriétés...
Página 313 - Napoléon, de l'Impératrice, des Princes et Princesses, et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner ou s'établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équipages, chevaux et effets qui leur appartiennent. " Les puissances alliées donneront en conséquence des officiers et quelques hommes d'escorte.
Página 312 - Le traitement annuel de l'Impératrice Joséphine sera réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera de jouir, en toute propriété, de tous ses biens, meubles et immeubles particuliers, et pourra en disposer, conformément aux lois françaises.
Página 232 - Suède promet et s'engage de la manière la plus solemnelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume de Suède , de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur les dits Gouvernemens.
Página 315 - France auront la liberté de retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. Arl. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent Traité. Elles s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France.
Página 231 - Ces commissaires s'assembleront à Copenhague dans le mois après la ratification de ce traité, et termineront cette affaire le plus promptement, mais au plus tard dans le courant de cette année.
Página 244 - Danemarck : on ne pourra leur faire aucun reproche à cet égard. Les conditions de cet article sont également applicables aux personnes employées^ en Poméranie , qu'ils soient Suédois ou Poméraniens.

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