| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...nouvelle organisation. Ce tribut sera étahli sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles...considération la partie de cette dette qui pourrait être attribuée à la Principauté sur la base d'une équitable proportion. ARTICLE X. La Bulgarie est substituée... | |
| 1878 - 126 páginas
...un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman et les antres cabinets à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée an gouvernement... | |
| 1878 - 596 páginas
...un accord enire la Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets, à la fin dp |a première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement... | |
| Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...accord entre la Russie, le gouvernement ottoman, et les autres cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...un accord entre la Russie, le Gouvernement ottoman et les autres Cabinets à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. La Bulgarie sera substituée au Gouvernement... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...déterminé par un accord entre les puissances signataires du présent traité, i la fin de la première; année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le rwerru moyen du territoire de la principante. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique... | |
| Hungary - 1879 - 746 páginas
...déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, a la fiu du la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation....considération la partie de cette dette qui pourrait être attribuée à la Principauté sur la base d'une équitable proportion. Article X. La Bulgarie est substituée... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation....territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une-part de la dette publique de l'Empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront... | |
| André Lebon - 1879 - 378 páginas
...un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement... | |
| DEUXIEME ANNEE - 1880 - 982 páginas
...la cour suzeraine sera déterminé par un accord entre les puissances et établi sur le revenu moyen de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une...considération la partie de cette dette qui pourrait être attribuée à la Principauté sur la base d'une équitable proportion. » De là, dissimulation des... | |
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