 | 1900 - 1440 páginas
...nécessaires, et enfin, les dispositions de l'article 0 du traité de Londres du 13 mars 1871, relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir les frais de ces travaux, ont été maintenues en faveur de l' Autriche-Hongrie. Le 27 septembre 1896, le nouveau canal des Portes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...l'intérêt des travaux. Les dispositions de l'article 6 du Traité de Londres du i3 mars i87i relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir...en faveur de l'Autriche-Hongrie. ARTICLE LVIII. La Sublime-Porte cède à l'Empire russe, en Asie, les territoires d'Ardaham, Kars et Batoum avec ce dernier... | |
 | 1878 - 596 páginas
...l'intérêt des travaux. Lea dispositions de l'article 0 du traité de Londres du 13 mars 1871, relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir...frais de ces travaux, sont maintenues en faveur de l'Autriche Hongrie. ART. 58. — La Sublime-Porte cède à l'empire russe en Asie les territoires d'Ardahan,... | |
 | 1878 - 126 páginas
...l'intérêt des travaux. Les dispositions de l'art. VI du traité de Londres du 13 mars 1871, relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir...frais de ces travaux, sont maintenues en faveur de l' Autriche-Hongrie. Art. 58. — La Sublime-Porte cède à l'Empire russe en Asie les territoires... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...l'intérêt des travaux. Les dispositions de l'article VI du Traité de Londres du 13 Mars 1871 relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir...frais de ces travaux sont maintenues en faveur de l' Autriche-Hongrie. ARTICLE LVIII. territoires compris entre l'ancienne frontière russo- turque et... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...l'intérêt des travaux. Les dispos! tions de l'article 6 du Traité de Londres du i3 mars i87i relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir...frais de ces travaux sont maintenues en faveur de l' Autriche-Hongrie. ARTICLE LVIII. La Sublime-Porte cède à l'Empire russe, en Asie, les territoires... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...travaux. Les dispositions de l'art. G du traité de Londres du (3 mars 1871, relatives au droit île percevoir une taxe provisoire pour couvrir les frais...travaux, sont maintenues en faveur de l'AutricheHongrie. nord-ouest de Kborda et au sud i'Artwin, so prolonge en ligne droite tisqn'à la rivière Tcboroukh... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...des travaux. Les dispositions de l'article VI. du Traité de Londres du 13. Mars 1871, relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir...en faveur de l'Autriche-Hongrie. Article LVIII. La S. Porte cède à l'Empire Russe en Asie les territoires d'Ardahan, Kars et Batoum avec ce dernier... | |
 | 1879 - 484 páginas
...de ces travaux. Les dispositions de l'article 6 du traité de Londres du 13 mars 1871 relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir...travaux sont maintenues en faveur de l'Autriche-Hongrie. ART. 58. — La Sublime Porte cède à l'empire russe, en Asie, les territoires d'Ardahan, Kars et... | |
 | 1879 - 502 páginas
...pour couvrir les frais de ces travaux sont maintenues en faveur de l'Autriche-Hongrie. ART. 58. — La Sublime Porte cède à l'empire russe, en Asie, les territoires d'Ardahan, Kars et Batouui avec ce dernier port, ainsi que tous les territoires compris entre l'ancienne frontière russo-turque... | |
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VI. du Traité de Londres du 13. Mars 1871, relatives au droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir les frais de ces travaux sont maintenues en faveur de l'Autriche-Hongrie. 
