 | 1878 - 778 páginas
...sur le parcours du fleuve depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment...la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaircs des Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...substituée, pour tout le territoire cédé, aux droits et obligations de la Sublime Porte. ARTICLE LII. naviguer sur le Danube en aval des Portes de fer,...la police fluviale et au service des douanes. Les stationnantes cles Puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | 1878 - 126 páginas
...sur le parcours du fleuve depuis les Portes-de Fer jusqu'à ses embouchures seront rasées, et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment...pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes- de-Fer, à l'exception des bâtiments légers destinée a la police fluviale et au service des douanes.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...sur le parcours du fleuve depuis les Portes-de-Fer jusqu'à ses emboucbures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment...guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service... | |
 | 1878 - 596 páginas
...sur le parcours du fleuve depuis les Portes-de-Fer jusqu'à ses embouchures seront rasét s et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment...guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception des bàtimenls légers destinés à la police fluviale et au service... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...bâtiment de guerre ne pourra naviguer sur [л Danube en aval des Portes de Fer, à l'exception dos roits, avantages et privilèges. stationuaires des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galau,... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...mentén a le parcours du fleuve depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment...naviguer sur le Danube en aval des Portes de fer, h l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les... | |
 | 1879 - 484 páginas
...sur le parcours du fleuve depuis les Portes-de-Fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment...guerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service... | |
 | 1879 - 502 páginas
...de nouvelles. Aucun bâtiment de gnerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationuaircs des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...Iles des Serpents), ainsi que les bords de la rivière sont compris dans cette neutralité. tlments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires aux embouchures sont maintenus, mais ils ne pourront pas remonter la rivière au delà de Galatz. 2°... | |
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Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois remonter jusqu'à Galatz. 
