| 1890 - 1492 páginas
...un délai de vingt jours à partir de la ratification du présent traité, ou plus tôt si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment...territoires cédés au Monténégro dans le même délai do vingt jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire de quinze jours, tant pour... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...vingt jours à partir de l'écbange des ratifications du présent Traité ou plus tôt, si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment...places fortes et pour en retirer les approvisionnements etle matériel, que pour dresser l'inventaire des engins et objets qui ne pourraient être enlevés... | |
| 1878 - 126 páginas
...vingt jours à partir de l'échange des ratifications du présent traité, on pins tôt si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment...troupes ottomanes évacueront les territoires cédés an Monténégro dans le même délai de vingt jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...vingt jours, à partir de l'échange des ratifications du présent traité, ou plus tôt si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment...limites de la principauté. Les troupes ottomanes évaeueroflit les territoires cédée au Monténégro dans le naôm« délai de vingrt jours. Il leur... | |
| 1878 - 596 páginas
...délai de quinze jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire du même nombre de jours tant pour quitter les places fortes et pour en retirer les approvisionnements et le maiériel que pour dresser l'inventaire dus engins et objets qui ne pourraient être enlevés immédiatement.... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...jours à partir de l'échange des ratifications du présent Traité, le territoire non compris dans les nouvelles limites de la Principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires cédés à la Servie dans le même délai de quinze jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire... | |
| Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...suivant les principes généraux du droit international. ARTICLE XLI. le territoire non compris dans les nouvelles limites de la Principauté. Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés à la .Serbie dans le même d'élai de quinze jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire... | |
| Hungary - 1879 - 746 páginas
...jours à partir de l'échange des ratifications du présent Traité, le territoire non compris dans les nouvelles limites de la Principauté. Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés à la Serbie dans le même délai de quinze jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...jours à partir de l'échange des ratifications du présent Traité, le territoire non compris dans les nouvelles limites de la Principauté. Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés à la Serbie dans le même délai de quinze jours. 11 leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire... | |
| André Lebon - 1879 - 378 páginas
...à partir de l'échange de le ratification du présent traité, le territoire non compris dans les nouvelles limites de la principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires cédés à la Serbie dans le même délai de quinze jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire... | |
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