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" Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire du même nombre de jours tant pour quitter les places fortes, et pour en retirer les approvisionnements et le matériel, que pour dresser l'inventaire des engins et objets qui ne pourraient être... "
Das Königreich Serbien geographisch-militärisch dargestellt - Página 24
por Heinrich Fülek von Wittinghausen und Szatmárvar - 1883 - 143 páginas
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen19

1890 - 1492 páginas
...un délai de vingt jours à partir de la ratification du présent traité, ou plus tôt si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment...territoires cédés au Monténégro dans le même délai do vingt jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire de quinze jours, tant pour...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...vingt jours à partir de l'écbange des ratifications du présent Traité ou plus tôt, si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment...places fortes et pour en retirer les approvisionnements etle matériel, que pour dresser l'inventaire des engins et objets qui ne pourraient être enlevés...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 páginas
...vingt jours à partir de l'échange des ratifications du présent traité, on pins tôt si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment...troupes ottomanes évacueront les territoires cédés an Monténégro dans le même délai de vingt jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...vingt jours, à partir de l'échange des ratifications du présent traité, ou plus tôt si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment...limites de la principauté. Les troupes ottomanes évaeueroflit les territoires cédée au Monténégro dans le naôm« délai de vingrt jours. Il leur...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volumen2

1878 - 596 páginas
...délai de quinze jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire du même nombre de jours tant pour quitter les places fortes et pour en retirer les approvisionnements et le maiériel que pour dresser l'inventaire dus engins et objets qui ne pourraient être enlevés immédiatement....
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...jours à partir de l'échange des ratifications du présent Traité, le territoire non compris dans les nouvelles limites de la Principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires cédés à la Servie dans le même délai de quinze jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire...
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Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...suivant les principes généraux du droit international. ARTICLE XLI. le territoire non compris dans les nouvelles limites de la Principauté. Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés à la .Serbie dans le même d'élai de quinze jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 páginas
...jours à partir de l'échange des ratifications du présent Traité, le territoire non compris dans les nouvelles limites de la Principauté. Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés à la Serbie dans le même délai de quinze jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...jours à partir de l'échange des ratifications du présent Traité, le territoire non compris dans les nouvelles limites de la Principauté. Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés à la Serbie dans le même délai de quinze jours. 11 leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire...
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L'Année politique, Volumen5

André Lebon - 1879 - 378 páginas
...à partir de l'échange de le ratification du présent traité, le territoire non compris dans les nouvelles limites de la principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires cédés à la Serbie dans le même délai de quinze jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire...
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